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Nouvelles du cabinet

FORMATION sur la LOI 132 : nouveau concept de milieux humides et hydriques

Formation pratique sur la Loi 132, nouveau concept de « milieux humides et hydriques », nouvelles règles de planification, de conservation et d’autorisation. Cette formation pratique sur la nature et la portée de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, la « Loi 132 », se tiendra à l’Hôtel Mortagne à Boucherville le 13 septembre 2017.

L’INSCRIPTION D’UNE MÊME PERSONNE AUX DEUX FORMATIONS : Loi 102 (12 septembre 2017) et Loi 132 (13 septembre 2017), PERMET UN RABAIS DE 50 $ SUR LE TOTAL DES FRAIS D’INSCRIPTION POUR CETTE PERSONNE.

Cette formation est en voie de reconnaissance auprès de la Formation permanente du Barreau du Québec. Pour les autres professions, merci de vous référer aux règlements de votre propre ordre. Contacter paulette.favreau@daigneaultinc.com si des documents doivent être transmis au préalable à votre ordre pour faire reconnaître cette formation.

Invitation à la Loi 132

Formulaire d’inscription à la Loi 132, le 13 septembre 2017


FORMATION sur la LOI 102 : modernisation ou complexification de la LQE?

Formation pratique sur la Loi 102 ou Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert. Cette formation se tiendra à l’Hôtel Mortagne à Boucherville le 12 septembre 2017.

L’INSCRIPTION D’UNE MÊME PERSONNE AUX DEUX FORMATIONS : Loi 102 (12 septembre 2017) et Loi 132 (13 septembre 2017), PERMET UN RABAIS DE 50 $ SUR LE TOTAL DES FRAIS D’INSCRIPTION POUR CETTE PERSONNE.

Cette formation est reconnue auprès de la Formation permanente du Barreau du Québec (5 heures). Pour les autres professions, merci de vous référer aux règlements de votre propre ordre. Contacter paulette.favreau@daigneaultinc.com si des documents doivent être transmis au préalable à votre ordre pour faire reconnaître cette formation.

Information sur la Loi 102

Formulaire d’inscription sur la Loi 102, le 12 septembre 2017


Publications

Me R. Chiasson publie un article dans Vecteur Environnement

Certification ISO 14001 : est-ce utile pour une défense de diligence raisonnable ?

Dans cet article publié dans la revue Vecteur Environnement de mars 2017, Me Joëlle R. Chiasson décrit la norme ISO 14001, une norme internationalement reconnue en ce qui a trait à la certification des systèmes de gestion environnementale (SGE). Elle explique aussi que le fait d’établir un bon SGE et de bien l’appliquer permet aux entreprises et aux municipalités de contrôler leur empreinte écologique tout en limitant leur responsabilité environnementale.

Pour lire l’article.