17 ans, une présence durable

Nouvelles du cabinet

Me R. Chiasson au conseil d’administration de l’AQVE

Me R. Chiasson est maintenant membre du conseil d’administration de l’Association québécoise de vérification environnementale (AQVE) qui est un organisme pluridisciplinaire et sans but lucratif dont la mission est de :

1. Regrouper les intervenants de la vérification environnementale, ce qui inclut l’évaluation environnementale de site;
2. Promouvoir la pratique de la vérification environnementale;
3. Faire connaître les compétences des praticiens agréés de l’AQVE;
4. Favoriser un développement professionnel continu.

Pour en savoir plus sur l’AQVE


Me Daigneault en commission parlementaire pour le PL no 132

Le 16 mai 2017, Me Robert Daigneault a participé à la consultation sur le Projet de loi no 132 de la Commission des transports et de l’environnement avec Mme Hélène Lauzon, présidente du Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ). Leurs interventions visaient à commenter ce Projet de Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, déposé par le ministre Heurtel le 6 avril dernier. Fort attendu par tous les intervenants en environnement, ce projet présente des avancées importantes en matière de simplification réglementaire et d’allègement administratif. Me Daigneault continuera à suivre le cheminement de ce projet de loi jusqu’à sa promulgation. Une formation suivra à l’automne.

Pour visionner la consultation sur le PL 132.


Publications

Obligation de décontaminer, la cour rectifie le tir

Me Joëlle R. Chiasson publie un article dans la revue Vecteur Environnement de mars 2018.

Établir la responsabilité d’une personne envers la décontamination d’un terrain est un sujet sensible, lourd de conséquences. En matière d’expropriation notamment, cette réalité peut parfois mener à de mauvaises surprises pour les municipalités.

Pour lire la suite