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Publications

Développements récents en droit de l’environnement – 2015

Les « SAP » – Sanctions Administratives Pécuniaires

Dév. récents en droit de l'envir. - vol. 352Me Robert Daigneault a prononcé une conférence sur « Les sanctions administratives pécuniaires de la Loi sur la qualité de l’environnement » dans le cadre des développements récents en droit de l’environnement du Barreau du Québec qui se tenaient à l’Hôtel InterContinental le 29 mai 2015.

Pour en apprendre un peu plus sur les « SAP », expression désormais connue et désignée au Québec, lire le résumé de la conférence.






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