Nouvelles du cabinet

Développements récents en droit de l’environnement – 2015

Les « SAP » – Sanctions Administratives Pécuniaires

Dév. récents en droit de l'envir. - vol. 352Me Robert Daigneault prononcera une conférence sur « Les sanctions administratives pécuniaires de la Loi sur la qualité de l’environnement » dans le cadre des développements récents en droit de l’environnement du Barreau du Québec qui se tiendront à l’Hôtel InterContinental le 29 mai prochain.

Pour en apprendre un peu plus sur les « SAP », expression désormais connue et désignée au Québec, voici le résumé de la conférence.

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Publications

Développements récents en droit de l’environnement 2014

Dév. récents en droit de l'envir. - vol. 352 CONCOURANTES OU CONCURRENTES ?

Dans un essai passant en revue l’évolution législative et jurisprudentielle récente en matière de protection de l’environnement, l’auteur s’interroge sur l’impact du « droit à l’environnement » sur le « droit de l’environnement » et sur les possibles dérapages qui pourraient en résulter.

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