16 ans, une présence durable

Nouvelles du cabinet

Me Daigneault en commission parlementaire pour le PL no 132

Le 16 mai 2017, Me Robert Daigneault a participé à la consultation sur le Projet de loi no 132 de la Commission des transports et de l’environnement avec Mme Hélène Lauzon, présidente du Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ). Leurs interventions visaient à commenter ce Projet de Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, déposé par le ministre Heurtel le 6 avril dernier. Fort attendu par tous les intervenants en environnement, ce projet présente des avancées importantes en matière de simplification réglementaire et d’allègement administratif. Me Daigneault continuera à suivre le cheminement de ce projet de loi jusqu’à sa promulgation. Une formation suivra à l’automne.

Pour visionner la consultation sur le PL 132.


Dans le TOP 5 % d’America’s Most Honored Professionals

Pour une deuxième année consécutive, Robert Daigneault, Ad. E. a été nommé dans le Top 5 % des professionnels les plus reconnus par leurs pairs, clients et/ou entreprises aux États-Unis et au Canada.


Publications

Me Daigneault publie un article sur les milieux humides et hydriques dans Vecteur

Conservation des milieux humides et hydriques – Les grandes lignes de la nouvelle loi

Le 16 juin dernier était sanctionné le projet de loi no 132, Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (Loi 132). Paradoxalement, seules les dispositions relatives aux « milieux humides et hydriques » introduites dans la Loi sur la qualité de l’environnement ne sont pas encore en vigueur; elles le seront le 23 mars 2018.

Pour lire les grandes lignes de cette nouvelle loi tant attendue!