16 ans, une présence durable

Nouvelles du cabinet

Me Daigneault en commission parlementaire pour le PL no 132

Le 16 mai 2017, Me Robert Daigneault a participé à la consultation sur le Projet de loi no 132 de la Commission des transports et de l’environnement avec Mme Hélène Lauzon, présidente du Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ). Leurs interventions visaient à commenter ce Projet de Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, déposé par le ministre Heurtel le 6 avril dernier. Fort attendu par tous les intervenants en environnement, ce projet présente des avancées importantes en matière de simplification réglementaire et d’allègement administratif. Me Daigneault continuera à suivre le cheminement de ce projet de loi jusqu’à sa promulgation. Une formation suivra à l’automne.

Pour visionner la consultation sur le PL 132.


Dans le TOP 5 % d’America’s Most Honored Professionals

Pour une deuxième année consécutive, Robert Daigneault, Ad. E. a été nommé dans le Top 5 % des professionnels les plus reconnus par leurs pairs, clients et/ou entreprises aux États-Unis et au Canada.


Publications

Modernisation de la LQE

Responsabilité élargie pour les experts
en réhabilitation de terrains contaminés

Dans son article, Me Joëlle R. Chiasson traite de l’adoption du projet de loi 102 sur la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) adoptée le 23 mars 2017. Il s’agit d’un tournant décisif dans l’histoire de la conformité environnementale au Québec.

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