La Loi sur les pêches, composante incontournable de la législation environnementale canadienne, s'est vue imposer récemment de nombreuses modifications. Et plusieurs autres, plus substantielles encore, sont à venir. Nous n'exposons ici que certaines d'entre elles.

Article par Rémi Jolicoeur paru dans la revue Vecteur Environnement, Édition Mars 2013

Daigneault, avocats inc. vient à nouveau d'être reconnue parmi les cinq meilleurs cabinets-boutiques au Canada, en droit de l’environnement, des ressources naturelles et de l’énergie par le réputé Canadian Lawyer magazine (en anglais seulement). Dans son numéro de janvier 2013, le Canadian Lawyer, considéré comme l'une des principales références du paysage juridique d’un océan à l’autre, a publié le palmarès des meilleurs cabinets dans différentes villes à travers le pays. Les firmes appelées cabinets-boutiques sont de petits cabinets offrant des services dans un domaine spécialisé du droit.

Chaque année, l’équipe éditoriale du magazine est appelée à nommer la crème de ces cabinets dans diverses catégories. Afin de concevoir le palmarès, une courte liste des cabinets notoires dans leur domaine est d’abord créée pour ensuite sonder des experts dans le domaine ciblé ainsi que des avocats œuvrant au sein de grands cabinets ayant eux-mêmes recours aux cabinets-boutiques. Une série d’entretiens confidentiels clôt le processus afin d’identifier les cabinets se classant en tête de liste.

Il s'agit d'une troisième reconnaissance de cet ordre (2005, 2010 et 2013) de la réputée revue et d’une troisième reconnaissance de prestige en peu de temps pour le cabinet. En effet, Robert Daigneault est nouvellement récipiendaire de la reconnaissance professionnelle Lexology « Client Choice Awards 2013 » à titre d’avocat en droit de l’environnement au Canada. Décernés par l’International Law Office (ILO), les Client Choice Award distinguent, depuis 2005, les cabinets d'avocats et les associés du monde entier se démarquant en raison de leur excellence et de la qualité de leurs services. Les critères de sélection s’intéressent particulièrement à la valeur réelle qu’ajoutent les récipiendaires aux objectifs d’affaires de leurs clients. En 2012, Robert Daigneault a été nommé meilleur avocat de l’année en droit de l’environnement à Montréal par l’organisme Best Lawyers, la plus ancienne publication d’évaluation par les pairs dans le milieu juridique et il maintient depuis plusieurs années son classement « BV Distinguished » par LexisNexis Martindale-Hubbell, un organisme d’évaluation par les pairs tant au Canada qu’aux États-Unis. C’est également en 2012 qu’il s’est vu décerné le titre de
« Fellow » par l’Ordre des administrateurs agréés du Québec.

Découvrez le seul ouvrage qui traite du droit de l'eau sous toutes ses formes

Me Robert Daigneault a publié récemment "La gestion de l'eau"

Cet ouvrage, le premier sur le sujet aussi complet et exhaustif, vous permettra de vous familiariser avec le droit de l’eau d’une manière simple et structurée. Ce livre intéressera non seulement les avocats pratiquants en droit de l’environnement, mais également les ingénieurs et les ingénieurs agricoles, les urbanistes, les environnementalistes, les organismes publics ainsi que les municipalités.

Ce livre inventorie, compile, commente et organise selon neuf grands thèmes, correspondant à autant de chapitres, les règles juridiques qui régissent les usages de l’eau, sa conservation et sa protection.

Me Daigneault vous présente un contenu vulgarisé en prenant soin d’y décortiquer les concepts juridiques liés à l’eau et à sa gestion, et ce, d’une façon structurée et très exhaustive. De plus, ce livre plus fait état de tous les changements législatifs et jurisprudentiels survenus dernièrement en la matière, ente autre, dans la Loi sur la qualité de l’environnement.

Découvrez dans cet ouvrage :

• Les multiples facettes de l’eau
• Vers une gouvernance de l’eau au Québec
• Le statut juridique de l’eau
• Le captage et la consommation de l’eau
• La gestion et le traitement des eaux usées
• La protection de l’eau dans sa qualité
• Navigation et ouvrages dans les cours d’eau
• L’eau en tant qu’habitat
• Le droit civil de l’eau

Voir la table des matières de cet ouvrage

Vous pouvez vous procurer le recueil des textes auprès des publications CCH ltée en cliquant ici

 VIENT DE PARAÎTRE !   

Me Robert Daigneault vient de publier un texte intitulé « Règles administratives en matière d'environnement : quand l'administration fait ses propres lois » au sein d'un recueil de textes des conférences qui ont été prononcées le 25 mai 2012 à Montréal lors du colloque portant sur le droit de l'environnement. Ce recueil est présenté par le Service de la formation continue du Barreau du Québec et les Éditions Yvon Blais. Nous vous invitons à lire le résumé du texte de la conférence de Me Daigneault.

RÉSUMÉ : L’administration semble parfois avoir du mal à vivre avec les lois qu’elle fait adopter. On peut aussi se demander si, en matière d’environnement, la noblesse de la cause excuserait et justifierait davantage de s’écarter de la règle de droit. Le justiciable cependant, risque d'en faire les frais. L’auteur examine trois cas où, parallèlement à la Loi sur la qualité de l’environnement et parfois en dérogation à ses termes, on fait face à des procédures administratives érigées en cadres normatifs obligatoires. Il s’agit de trois cas qui peuvent entraîner des atteintes aux droits de l’administré, avec peu de possibilités de recours, sauf lorsque le défaut de se conformer aux consignes se traduit par une décision ouverte à la contestation administrative. Ces cas posent un problème particulier au juriste qui doit rendre à ses clients des avis fondés sur le droit. Il y a ce que dit la loi, il y a ce que dicte l’administration et l’un ne coïncide pas toujours avec l’autre. Il est donc important de savoir où tracer la ligne entre ces régimes parallèles.

Vous pouvez vous procurer le recueil des textes auprès des Éditions Yvon Blais en suivant le lien suivant : http://www.editionsyvonblais.com/description.asp?DocID=9099