Développements récents en droit de l’environnement – 2015

lundi 4 mai 2015

Les « SAP » – Sanctions Administratives Pécuniaires

Dév. récents en droit de l'envir. - vol. 352Me Robert Daigneault a prononcé une conférence sur « Les sanctions administratives pécuniaires de la Loi sur la qualité de l’environnement » dans le cadre des développements récents en droit de l’environnement du Barreau du Québec qui se tenaient à l’Hôtel InterContinental le 29 mai 2015.

Pour en apprendre un peu plus sur les « SAP », expression désormais connue et désignée au Québec, lire le résumé de la conférence.

RÉSUMÉ – Après un retour sur le nouveau régime de sanctions administratives pécuniaires de la Loi sur la qualité de l’environnement, l’auteur fait le bilan de ses premières trois années d’application du régime. En passant en revue les décisions du Bureau de réexamen des sanctions administratives pécuniaires, il trace un portrait des principaux arguments soutenus et tente d’en tirer des enseignements et des orientations sur la manière dont le régime est appliqué. En quantifiant en nombre et en valeur selon les années et les régions administratives du ministère du Développement Durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), il permet au lecteur de prendre la mesure de l’application du régime et de sa progression depuis son entrée en vigueur. Il commente aussi les quelques cas ayant fait l’objet d’une contestation devant le Tribunal administratif du Québec. L’auteur dégage les tendances que révèle le volume considérable de sanctions émises et s’interroge sur la finalité poursuivie par l’État dans la mise en œuvre de ce régime, en relation avec le cadre général publié par le ministre en 2012.

Lire le texte de 79 pages.