RAPPORT DU BAPE SUR LES GAZ DE SCHISTE

mercredi 28 octobre 2015

Le 8 mars 2010, le ministre de l’Environnement, Pierre Arcand, rendait enfin public le rapport de la commission du Bureau d’audiences publiques en environnement, intitulé « Rapport du BAPE sur le développement durable de l’industrie des gaz de schiste au Québec». Qualifié d’équivalent d’un moratoire, le rapport a été accueilli favorablement par les écologistes. Quant à l’Association pétrolière et gazière du Québec (APGQ), par la voix de son président, Lucien Bouchard, elle a également indiqué être favorable aux recommandations du BAPE et entendait se soumettre à l’encadrement proposé.

Considérant le manque de connaissance des impacts découlant de cette exploitation et pour une meilleure compréhension des tenants et aboutissants de cette industrie, le BAPE a en effet conclu qu’une évaluation environnementale stratégique (ÉES) était essentielle. Le gouvernement du Québec a annoncé qu’il entendait donner suite à ses recommandations.

Le rapport volumineux, réparti sur 14 chapitres, contient 101 avis et 43 constats. L’ÉES constitue la recommandation principale du rapport. Selon les commissaires, elle devrait permettre d’établir des balises solides pour assurer un encadrement plus serré de l’industrie. L’ÉES, qualifiée de quasi moratoire par certains, pourrait durer quelques années. Bien que les activités déjà en cours pourront se poursuivre, les nouvelles fracturations hydrauliques devront se faire suivant l’étendue permise par celle-ci et dans un but d’information scientifique. Pour ce faire et dans le cadre de travaux d’exploration, des relevés sismiques et de nouveaux forages pourront être exécutés mais de façon «réduite».

Suite à l’analyse des enjeux et du rythme d’exploitation anticipée, soit de 150 à 600 puits/année à partir de 2015, la commission aborde les thèmes portant sur l’usage et la protection de l’eau, la qualité de l’air, les risques technologiques, le milieu humain, l’économie, la cohabitation harmonieuse, l’encadrement et l’évaluation environnementale stratégique (son utilité, ses composantes et les objectifs recherchés), et fait part de ses recommandations pour chacun d’eux.

Sur l’usage et la protection de l’eau, la commission suggère diverses mesures sur l’acquisition de connaissances sur les eaux de surface et souterraines, les restrictions d’utilisation de l’eau et la définition de seuils, la divulgation de produits servant à la fracturation, les produits de remplacement et les impacts à long terme pour n’en citer que quelques-unes.

Quant à la qualité de l’air et des gaz à effet de serre (GES), la commission recommande, entre autres, la démonstration de l’étanchéité des puits, l’évaluation des effets cumulatifs des contaminants atmosphériques, l’utilisation d’équipement de remplacement non polluants et le suivi des émissions des GES.

Tel que déjà mentionné et pour assurer un encadrement strict de l’industrie quant aux risques technologiques, il est proposé de prendre en considération les risques sismiques et des mesures d’inspection des équipements, des études sur la séismicité provoquée par la fracturation des puits ainsi que la gestion de ces risques.

Sur le plan humain et afin d’éviter les erreurs du passé, l’implication des MRC et des municipalités dans la planification du développement comme mesure participative est également recommandée. Les MRC et municipalités ne sont-elles pas les mieux placées pour évaluer leurs spécificités territoriales? Pour assurer cette cohabitation harmonieuse, la commission préconise une démarche fondée sur la transparence et le respect, une approche participative auprès des collectivités et des consultations publiques.

La commission suggère également une amélioration de la concertation entre le MDDEP et le MRNF. Elle va jusqu’à soumettre non seulement la révision mais le transfert de juridiction des lois applicables et l’assujettissement des projets à des autorisations qui relèveraient du MDDEP et non plus du MRNF.

La commission se penche finalement sur la pertinence socio-économique de l’exploitation de ces ressources.

En résumé, les thèmes abordés par la commission peuvent être regroupés en quatre éléments essentiels : amélioration des connaissances, participation du public et concertation du milieu d’accueil, retombées économiques et resserrement de l’encadrement de l’industrie et renforcement de la concertation entre le MDDEP et le MRNF.

Le rapport peut-être consulté au site du MDDEP: www.mddep.gouv.qc.ca.

Source : Me Lucie Gosselin, avocate-conseil

Daigneault, avocats inc.

Le 9 mars 2010

Robert Daigneault désigné Advocatus Emeritus (Ad. E.)

mercredi 28 octobre 2015
 Épinglette Ad. E.

Épinglette Ad. E.

Partager mon savoir, oser mes opinions et les défendre, et même confier mes doutes, voilà comment j’ai cherché à contribuer à l’évolution du droit de l’environnement au Québec.

Tel est le message de Me Robert Daigneault dans le programme souvenir de la cérémonie officielle soulignant l’attribution de la distinction Avocat émérite qui s’est tenue le 26 octobre 2015.

Lors de cette soirée, le Barreau du Québec a remis une épinglette et un certificat à chaque avocat récipiendaire dont la carrière professionnelle, la contribution exceptionnelle à leur champ d’expertise ou à leur engagement dans la défense des intérêts de la justice ou leur engagement social ont permis à la profession d’avocat de rayonner davantage. Me Daigneault est très touché par cette reconnaissance d’autant plus que sa nomination a été appuyée par de nombreux collègues avocats rencontrés au cours de sa carrière en droit de l’environnement, des ressources et du territoire.

Voici les grandes lignes du parcours de Me Daigneault qui a été mentionné lors de la soirée. Me Robert Daigneault, fondateur du cabinet Daigneault, avocats inc. est avocat, biologiste, Fellow administrateur agréé. Il est un pionnier de la première heure en droit de l’environnement, domaine où il oeuvre depuis près de 40 ans à titre de praticien, enseignant, et conférencier. Il est considéré par ses pairs comme l’un des esprits savants de notre époque.

Faisant appel à des connaissances en droit pénal, civil et administratif, il est l’auteur de plus d’une centaine d’articles et commentaires de jurisprudence abordant des aspects juridiques touchant l’eau, l’air, le sol, les forêts, les mines, l’énergie et autres.

Il a reçu plusieurs distinctions, dont le titre de Fellow décerné par l’Ordre des administrateurs agréés du Québec. Il a été nommé meilleur avocat de l’année en environnement en 2012 par le Best Lawyers, et son cabinet a été reconnu, en 2013, parmi les cinq meilleurs au Canada par le Canadian Lawyers Magazine. Enfin, il est titulaire du prix Georges-Préfontaine 1994-95 de l’Association des biologistes du Québec. Notes biographiques de Robert Daigneault, Ad. E.
Lire les notes biographiques de Robert Daigneault, Ad. E.

MERCI — DAIGNEAULT a 15 ans grâce à vous!

jeudi 22 octobre 2015

Février 2016 marquait le 15e anniversaire de Daigneault, avocats inc. dans la sphère juridique du Québec. Nous remercions nos clients, nos partenaires, nos collaborateurs et nos fournisseurs, notre équipe administrative et nos juristes qui sont les points d’ancrage de cette relation durable. Nous vous sommes reconnaissants et redevables des succès de notre cabinet. Les nouvelles couleurs de notre logo sont le reflet de cette continuité que nous voulons vibrante grâce à l’implication de nos juristes animés par le désir de toujours répondre à vos attentes et de cette sobriété qui met vos intérêts au premier plan.
Tant de chemin parcouru pendant ses 15 dernières années à vouloir vous rendre Maîtres de votre environnement grâce à une mission que nous défendons avec la même ferveur qu’à nos fébriles débuts!
C’est ainsi que le 13 février 2001, Robert Daigneault, avocat, est devenu l’un des premiers cabinets boutiques voués exclusivement au droit de l’environnement, des ressources et du territoire au Québec. Pourquoi direz-vous? Parce que dorénavant l’essentiel de sa pratique pouvait se faire sur le terrain, dans le quotidien de ses clients aux prises avec des situations problématiques ou des questionnements. Parce qu’ainsi, Me Daigneault estimait qu’il pouvait mieux les accompagner dans les processus juridiques, lorsque requis et leur offrir des conseils pointus adaptés à la réalité de leurs opérations rendant ainsi les relations plus productives et surtout très conviviales.
Daigneault, avocats inc. vous invite à découvrir les faits saillants de ses 15 dernières années.
Merci de nous suivre.