Daigneault, avocats inc., votre cabinet boutique en droit de l’environnement

jeudi 22 décembre 2016

Nous sommes l’une des plus importantes équipes d’avocats spécialisées en droit de l’environnement, des ressources (mines, forêts, faune, énergie) et du territoire (zonage) au Québec.

Fondé en 2001 par Robert Daigneault, Ad.E. et devenu Daigneault, avocats inc. en 2009, notre cabinet a tôt fait de devenir une référence en offrant à sa clientèle industrielle, commerciale et institutionnelle une approche intégrée centrée sur un soutien professionnel préventif, des conseils de pointe judicieux et la représentation efficace d’une équipe compétente. Nos avocats détiennent tous une double formation (études supérieures ou domaine de l’environnement) et nos parajuristes sont détentrices d’un baccalauréat en droit.

Des clients partout au Québec et au-delà

Nous sommes en mesure d’accompagner nos clients dans toutes les étapes de leurs mandats efficacement et rapidement, quelle que soit l’envergure du projet, qu’il s’agisse d’une entreprise locale ou d’un vaste complexe industriel. Nous avons le souci de rendre les relations avocat-client conviviales, productives et axées sur un travail d’équipe créatif.

Une reconnaissance nationale et internationale

Canadian Lawyer a classé notre cabinet dans le Top 5 des cabinets d’avocats canadiens désignés comme étant les « Leading Law Firm Boutiques » dans le domaine des ressources naturelles et de l’énergie à maintes reprises.

Depuis plusieurs années, la compétence de Robert Daigneault, Ad. E. (également biologiste et Fellow administrateur agréé), est reconnue par ses pairs du Canada et des États-Unis (répertoires Lexis-Nexis, Martindale-Hubbell et The Best Lawyers).

15 ans à vous rendre Maîtres de votre environnement

  • Parce que nous sommes une équipe d’avocats qui se consacrent entièrement au droit de l’environnement, des ressources et du territoire et qui se perfectionnent constamment.
  • Parce que nous maîtrisons les nombreuses facettes de ce domaine du droit qui est à la fois complexe et diversifié.
  • Parce que notre Charte de qualité alliant rigueur, connaissances, créativité et adaptabilité est notre engagement à offrir à notre clientèle les services juridiques professionnels de qualité qu’elle est en droit de recevoir dans le cadre de tous ses mandats en environnement.

Avec notre équipe de professionnels du droit de l’environnement, des ressources et du territoire à vos côtés, vous avez vraiment la maîtrise de vos dossiers environnementaux, peu importe le champ d’activité.

Développements récents en droit de l’environnement – 2016

jeudi 22 décembre 2016

Dév. récents en droit de l'envir. - vol. 352

Initiatives municipales et droit environnemental fédéral : le choc des compétences

La décision de la Ville de Montréal à l’automne 2015 de déverser sans traitement une partie de ses égouts directement dans le fleuve Saint-Laurent a fait abondamment la manchette. Au-delà des questions d’acceptabilité sociale soulevées par ce projet, l’événement a surtout mis en lumière la portée que peut prendre l’exercice, par l’État fédéral, de ses compétences en matière d’environnement. Forte d’une autorisation provinciale, la Ville de Montréal ne semblait pas avoir prévu qu’elle aurait aussi à s’assujettir aux volontés de la ministre fédérale de l’Environnement et du Changement climatique pour réaliser son projet, en vertu de la Loi sur les pêches (ci-après la « LP »).

Dans un autre dossier, médiatisé lui aussi, c’est la compétence municipale en matière d’urbanisme qui pourrait être mise à mal avec l’exercice par l’État fédéral de pouvoirs qui lui sont attribués par une autre loi, la Loi sur les espèces en péril (ci-après la « LEP »). C’est le dossier de la « rainette faux-grillon de l’Ouest », Pseudacris triseriata de son nom scientifique à cause de trois rayures qu’elle porte sur son dos, une espèce protégée à la fois par la loi fédérale et la loi provinciale.

Après avoir décrit l’imbroglio provoqué par ce choc de compétences, l’auteur examine les assises constitutionnelles des mesures fédérales qui ont été prises ou annoncées. Il explique en quoi le contrôle du rejet des eaux usées dans le fleuve Saint-Laurent entre dans les champs de compétence fédérale. Son analyse l’amène cependant à une conclusion contraire dans le cas de la rainette.

Lire le texte de 57 pages.

Par Me Robert Daigneault, Ad. E., biologiste et Fellow Adm.A.
Daigneault, avocats inc.