Me Daigneault publie un article sur les milieux humides et hydriques dans Vecteur

lundi 25 septembre 2017

Conservation des milieux humides et hydriques – Les grandes lignes de la nouvelle loi

Le 16 juin dernier était sanctionné le projet de loi no 132, Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (Loi 132). Paradoxalement, seules les dispositions relatives aux « milieux humides et hydriques » introduites dans la Loi sur la qualité de l’environnement ne sont pas encore en vigueur; elles le seront le 23 mars 2018.

Pour lire les grandes lignes de cette nouvelle loi tant attendue!