Modernisation de la LQE

lundi 27 novembre 2017

Responsabilité élargie pour les experts
en réhabilitation de terrains contaminés

Dans son article, Me Joëlle R. Chiasson traite de l’adoption du projet de loi 102 sur la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) adoptée le 23 mars 2017. Il s’agit d’un tournant décisif dans l’histoire de la conformité environnementale au Québec.

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