Obligation de décontaminer, la cour rectifie le tir

mardi 20 mars 2018

Me Joëlle R. Chiasson publie un article dans la revue Vecteur Environnement de mars 2018.

Établir la responsabilité d’une personne envers la décontamination d’un terrain est un sujet sensible, lourd de conséquences. En matière d’expropriation notamment, cette réalité peut parfois mener à de mauvaises surprises pour les municipalités.

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Modernisation de la LQE

lundi 27 novembre 2017

Responsabilité élargie pour les experts
en réhabilitation de terrains contaminés

Dans son article, Me Joëlle R. Chiasson traite de l’adoption du projet de loi 102 sur la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) adoptée le 23 mars 2017. Il s’agit d’un tournant décisif dans l’histoire de la conformité environnementale au Québec.

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Me Daigneault publie un article sur les milieux humides et hydriques dans Vecteur

lundi 25 septembre 2017

Conservation des milieux humides et hydriques – Les grandes lignes de la nouvelle loi

Le 16 juin dernier était sanctionné le projet de loi no 132, Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (Loi 132). Paradoxalement, seules les dispositions relatives aux « milieux humides et hydriques » introduites dans la Loi sur la qualité de l’environnement ne sont pas encore en vigueur; elles le seront le 23 mars 2018.

Pour lire les grandes lignes de cette nouvelle loi tant attendue!

COMPLET – FORMATION sur la LOI 132 : nouveau concept de milieux humides et hydriques

jeudi 22 juin 2017

Formation pratique sur la Loi 132, nouveau concept de « milieux humides et hydriques », nouvelles règles de planification, de conservation et d’autorisation. Cette formation pratique sur la nature et la portée de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, la « Loi 132 », se tiendra à l’Hôtel Mortagne à Boucherville le 13 septembre 2017.

L’INSCRIPTION D’UNE MÊME PERSONNE AUX DEUX FORMATIONS : Loi 102 (12 septembre 2017) et Loi 132 (13 septembre 2017), PERMET UN RABAIS DE 50 $ SUR LE TOTAL DES FRAIS D’INSCRIPTION POUR CETTE PERSONNE.

Cette formation est reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 5 heures. Pour les autres professions, merci de vous référer aux règlements de votre propre ordre. Contacter paulette.favreau@daigneaultinc.com si des documents doivent être transmis au préalable à votre ordre pour faire reconnaître cette formation.

Programme de la formation : LOI 132, 13 septembre 2017

La formation sur la Loi 132 du 13 septembre a atteint son maximum de participants. Si vous souhaitez une réédition de cette formation, veuillez nous transmettre votre demande à formation@daigneaultinc.com. Au plaisir.

ENCORE QUELQUES PLACES – FORMATION sur la LOI 102 : modernisation ou complexification de la LQE?

jeudi 22 juin 2017

Formation pratique sur la Loi 102 ou Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert. Cette formation se tiendra à l’Hôtel Mortagne à Boucherville le 12 septembre 2017.

L’INSCRIPTION D’UNE MÊME PERSONNE AUX DEUX FORMATIONS : Loi 102 (12 septembre 2017) et Loi 132 (13 septembre 2017), PERMET UN RABAIS DE 50 $ SUR LE TOTAL DES FRAIS D’INSCRIPTION POUR CETTE PERSONNE.

Cette formation est reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 5 heures. Pour les autres professions, merci de vous référer aux règlements de votre propre ordre. Contacter paulette.favreau@daigneaultinc.com si des documents doivent être transmis au préalable à votre ordre pour faire reconnaître cette formation.

Programme de la formation : LOI 102, 12 septembre 2017

Pour vous inscrire : LOI 102, 12 septembre 2017

Encore quelques places!

Me Daigneault en commission parlementaire pour le PL no 132

jeudi 25 mai 2017

Le 16 mai 2017, Me Robert Daigneault a participé à la consultation sur le Projet de loi no 132 de la Commission des transports et de l’environnement avec Mme Hélène Lauzon, présidente du Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ). Leurs interventions visaient à commenter ce Projet de Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, déposé par le ministre Heurtel le 6 avril dernier. Fort attendu par l’industrie et tous les intervenants en environnement, ce projet présente des avancées importantes en matière de simplification réglementaire et d’allègement administratif. Me Daigneault continuera à suivre le cheminement de ce projet de loi jusqu’à sa promulgation. Une formation suivra à l’automne.

Pour visionner la consultation sur le PL 132.

Une invitation à explorer des Territoires de paroles du 24 au 29 avril 2017

lundi 10 avril 2017

Daigneault était le fier partenaire de l’événement Territoires de paroles qui s’est déroulé du 24 au 29 avril 2017 au Théâtre Prospero du Groupe La Veillée. Cinq metteurs en scène d’ici et d’ailleurs vous ont donné l’occasion de voir et d’entendre en primeur les ébauches scéniques d’acteurs en pleine exploration d’une œuvre théâtrale. Un événement unique et intense d’interprétation de la dramaturgie contemporaine.

Me Joëlle R. Chiasson, modératrice à Americana

jeudi 23 mars 2017

Lors du Salon Americana qui se tenait les 21, 22 et 23 mars 2017, Me Joëlle R. Chiasson a été modératrice dans le cadre d’une conférence intitulée « Le développement durable au sein des gouvernements : démarches, politiques et enjeux ». Les conférenciers présents étaient Mme Gail Haarsma, gestionnaire au sein de la Direction de la politique en matière de durabilité à Environnement et Changement climatique Canada, M. Alain Lavoie, directeur au sein du Bureau de coordination du développement durable au ministère du ‎Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ainsi que M. Anthony Young, chercheur principal associé au Smart Prosperity Institute. Ils ont discuté des stratégies de développement durable provinciale et fédérale ainsi que des moyens qui pourraient être mis en place par les gouvernements afin que les différents ministères et organismes de l’État les appliquent.

Pour plus d’informations sur le Salon Americana 2017, vous pouvez consulter le site suivant : Americana 2017

Séminaire VE – Me Daigneault au campus de Longueuil de l’Université de Sherbrooke

lundi 6 mars 2017

DU 27 AU 31 MARS 2017, SÉMINAIRE SUR LA VÉRIFICATION ENVIRONNEMENTALE (VE)
Au cours de ce séminaire, M. Denis Sirois et Me Robert Daigneault ont abordé les enjeux environnementaux sous l’angle de la conformité réglementaire ainsi que la planification et la réalisation des vérifications environnementales conformes à des normes reconnues dans le domaine (ex. : ISO 19001). Le séminaire couvrait également les aspects juridiques ainsi que les principes généraux et les exigences qui sous-tendent le processus de vérification environnementale.

Pour de plus amples détails.