Séminaire EES – Me Daigneault au campus de Longueuil de l’Université de Sherbrooke

dimanche 5 mars 2017

146A0193 DU 6 AU 10 FÉVRIER 2017 SÉMINAIRE SUR L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE SITE (EES)

Au cours de ce séminaire de 37 heures, Mme Manon Fortin, ing. et Me Robert Daigneault ont couvert les aspects juridiques, les principes généraux et les exigences qui sous-tendent le processus d’évaluation environnementale de site (phases I, 2 et 3, réhabilitation de site, etc.).

Me Daigneault au CPEQ le 21 février 2017

vendredi 24 février 2017

SESSION DE FORMATION SUR LA LÉGISLATION RELATIVE AUX MATIÈRES RÉSIDUELLES

Le 21 février 2017, Me Daigneault, MM. Chamard et Gagnon ont présenté une vue d’ensemble du contexte législatif et technique de la valorisation des matières résiduelles lors d’une session de formation organisée par le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ).

Me Daigneault au 20e congrès annuel du 3RMCDQ

jeudi 23 février 2017

Participation à un panel d’experts

Le 15 février 2017, Me Robert Daigneault a participé à une discussion d’experts en droit de l’environnement intitulée « Autorisation en vertu de la LQE (Loi sur la qualité de l’environnement) : enjeux, impacts et conformité » au Centrexpo Cogeco à Drummondville.

Une reconnaissance internationale

mercredi 1 février 2017

87481 - Daigneault, Avocats Inc.

The Best Lawyers Worldwide

L’équipe d’avocats de Daigneault, avocats inc. a été nommée dans l’édition 2017 du prestigieux répertoire The Best Lawyers Worldwide, une reconnaissance de compétence par ses pairs du Québec, du Canada et d’ailleurs.

17 ans de reconnaissance Martindale-Hubbell

mercredi 4 janvier 2017

Plaque RD Martindale-Hubbell 2017Pour une dix-septième année consécutive, Me Robert Daigneault, Ad. E., est considéré par ses pairs comme un avocat intègre et doté d’un grand sens de l’éthique dans sa pratique « Very High Rating in Both Legal Ability & Ethical Standards » dans le prestigieux répertoire Martindale-Hubbell.

Daigneault, avocats inc., votre cabinet boutique en droit de l’environnement

jeudi 22 décembre 2016

Nous sommes l’une des plus importantes équipes d’avocats spécialisées en droit de l’environnement, des ressources (mines, forêts, faune, énergie) et du territoire (zonage) au Québec.

Fondé en 2001 par Robert Daigneault, Ad.E. et devenu Daigneault, avocats inc. en 2009, notre cabinet a tôt fait de devenir une référence en offrant à sa clientèle industrielle, commerciale et institutionnelle une approche intégrée centrée sur un soutien professionnel préventif, des conseils de pointe judicieux et la représentation efficace d’une équipe compétente. Nos avocats détiennent tous une double formation (études supérieures ou domaine de l’environnement) et nos parajuristes sont détentrices d’un baccalauréat en droit.

Des clients partout au Québec et au-delà

Nous sommes en mesure d’accompagner nos clients dans toutes les étapes de leurs mandats efficacement et rapidement, quelle que soit l’envergure du projet, qu’il s’agisse d’une entreprise locale ou d’un vaste complexe industriel. Nous avons le souci de rendre les relations avocat-client conviviales, productives et axées sur un travail d’équipe créatif.

Une reconnaissance nationale et internationale

Canadian Lawyer a classé notre cabinet dans le Top 5 des cabinets d’avocats canadiens désignés comme étant les « Leading Law Firm Boutiques » dans le domaine des ressources naturelles et de l’énergie à maintes reprises.

Depuis plusieurs années, la compétence de Robert Daigneault, Ad. E. (également biologiste et Fellow administrateur agréé), est reconnue par ses pairs du Canada et des États-Unis (répertoires Lexis-Nexis, Martindale-Hubbell et The Best Lawyers).

15 ans à vous rendre Maîtres de votre environnement

  • Parce que nous sommes une équipe d’avocats qui se consacrent entièrement au droit de l’environnement, des ressources et du territoire et qui se perfectionnent constamment.
  • Parce que nous maîtrisons les nombreuses facettes de ce domaine du droit qui est à la fois complexe et diversifié.
  • Parce que notre Charte de qualité alliant rigueur, connaissances, créativité et adaptabilité est notre engagement à offrir à notre clientèle les services juridiques professionnels de qualité qu’elle est en droit de recevoir dans le cadre de tous ses mandats en environnement.

Avec notre équipe de professionnels du droit de l’environnement, des ressources et du territoire à vos côtés, vous avez vraiment la maîtrise de vos dossiers environnementaux, peu importe le champ d’activité.

Le jugement De Villers : stabiliser les rives

jeudi 23 juin 2016

Directeur des poursuites criminelles et pénales c. De Villers, 2012 QCCQ 2443

Dans cette affaire, les clients de Me Daigneault, les défendeurs De Villers et autres, souhaitaient stabiliser leurs rives et éviter la continuité des effets de l’érosion sur leur terrain. Ils ont été accusés d’avoir fait des ouvrages (stabilisation des berges) entraînant la perturbation, la détérioration ou la destruction de l’habitat du poisson, infraction en vertu de l’article 35 (1) de la Loi sur les pêches (LP). Le tribunal devait donc déterminer si les travaux avaient entraîné un tel effet sur l’habitat du poisson.

Croyant qu’ils seraient susceptibles de nuire à l’habitat du poisson, les agents de la protection de la faune ont ordonné l’arrêt des travaux entrepris par les défendeurs. Vu l’autorisation de la municipalité, un CA sous 22 de la LQE n’était pas requis. Mais les défendeurs devaient se conformer à la LP. Afin de déterminer s’il s’agit bien d’un habitat du poisson, une biologiste visite les lieux. Selon elle, les travaux ont eu pour effet de détruire, perturber ou détériorer l’habitat du poisson. Or, il est mis en preuve que les bornes ont été installées par un arpenteur-géomètre à deux mètres à l’intérieur du terrain, mais que, lors de la visite des agents de la faune, celles-ci se trouvaient dans le littoral en raison du phénomène de l’érosion. Le tribunal conclut que les travaux ont été réalisés sur la terre ferme. Quant à savoir si les travaux ont été faits dans un habitat du poisson, la biologiste étale ses connaissances poussées sur le Chevalier cuivré et la rivière Richelieu et présente des échantillonnages pris ailleurs que sur le lieu même où les travaux ont été faits. Elle indique qu’il est possible de faire une transposition de ses résultats pour conclure qu’il s’agit d’un habitat du poisson puisque ce lieu présente les mêmes caractéristiques. Le tribunal rejette cette proposition puisque la preuve démontre que les travaux ont été faits sur le terrain des défendeurs, dans la bande riveraine. Le tribunal est également d’avis que les travaux ayant été exécutés à sec alors que le lac était gelé et arrêtés en avril, le poursuivant ne peut prétendre que les travaux non achevés sont susceptibles de nuire à l’habitat du poisson par le largage de sédiments. Une preuve hors de tout doute raisonnable était requise; elle ne peut être fondée que sur des hypothèses que la biologiste formule sur les effets négatifs sur l’habitat. Le tribunal acquitte les défendeurs.

LES AFFAIRES – Les grands du droit 2016

jeudi 23 juin 2016

Petits mais remarquables, les cabinets boutiques se démarquent.

À l’occasion des 15 ans de son cabinet, Robert Daigneault, Ad.E. a donné une entrevue au Journal Les Affaires dans l’édition Les Grands du droit de juin 2016. Il y parle des enjeux auxquels doivent faire face les cabinets boutiques d’aujourd’hui et pourquoi Daigneault, avocats inc. se définit comme une équipe de spécialistes en droit de l’environnement, des ressources et du territoire.Petits cabinets_2016-06-04

Daigneault dans Industrie Commerce

jeudi 23 juin 2016

146A0193-1BW

Découvrez pourquoi Daigneault, avocats inc. est un cabinet spécialisé en droit de l’environnement dans un article de Pierre Turbis publié dans la revue Industrie Commerce de mai-juin-juillet 2016.