COMPLET – FORMATION sur la LOI 132 : nouveau concept de milieux humides et hydriques

jeudi 22 juin 2017

Formation pratique sur la Loi 132, nouveau concept de « milieux humides et hydriques », nouvelles règles de planification, de conservation et d’autorisation. Cette formation pratique sur la nature et la portée de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, la « Loi 132 », se tiendra à l’Hôtel Mortagne à Boucherville le 13 septembre 2017.

L’INSCRIPTION D’UNE MÊME PERSONNE AUX DEUX FORMATIONS : Loi 102 (12 septembre 2017) et Loi 132 (13 septembre 2017), PERMET UN RABAIS DE 50 $ SUR LE TOTAL DES FRAIS D’INSCRIPTION POUR CETTE PERSONNE.

Cette formation est reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 5 heures. Pour les autres professions, merci de vous référer aux règlements de votre propre ordre. Contacter paulette.favreau@daigneaultinc.com si des documents doivent être transmis au préalable à votre ordre pour faire reconnaître cette formation.

Programme de la formation : LOI 132, 13 septembre 2017

La formation sur la Loi 132 du 13 septembre a atteint son maximum de participants. Si vous souhaitez une réédition de cette formation, veuillez nous transmettre votre demande à formation@daigneaultinc.com. Au plaisir.

ENCORE QUELQUES PLACES – FORMATION sur la LOI 102 : modernisation ou complexification de la LQE?

jeudi 22 juin 2017

Formation pratique sur la Loi 102 ou Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert. Cette formation se tiendra à l’Hôtel Mortagne à Boucherville le 12 septembre 2017.

L’INSCRIPTION D’UNE MÊME PERSONNE AUX DEUX FORMATIONS : Loi 102 (12 septembre 2017) et Loi 132 (13 septembre 2017), PERMET UN RABAIS DE 50 $ SUR LE TOTAL DES FRAIS D’INSCRIPTION POUR CETTE PERSONNE.

Cette formation est reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 5 heures. Pour les autres professions, merci de vous référer aux règlements de votre propre ordre. Contacter paulette.favreau@daigneaultinc.com si des documents doivent être transmis au préalable à votre ordre pour faire reconnaître cette formation.

Programme de la formation : LOI 102, 12 septembre 2017

Pour vous inscrire : LOI 102, 12 septembre 2017

Encore quelques places!

Une invitation à explorer des Territoires de paroles du 24 au 29 avril 2017

lundi 10 avril 2017

Daigneault était le fier partenaire de l’événement Territoires de paroles qui s’est déroulé du 24 au 29 avril 2017 au Théâtre Prospero du Groupe La Veillée. Cinq metteurs en scène d’ici et d’ailleurs vous ont donné l’occasion de voir et d’entendre en primeur les ébauches scéniques d’acteurs en pleine exploration d’une œuvre théâtrale. Un événement unique et intense d’interprétation de la dramaturgie contemporaine.

Le jugement FMA : une question de « particules »

lundi 6 mars 2017

22 novembre 2016

Fer et métaux américains inc. c. Ville de Montréal, 2016 QCCS 5766

La cliente de Me Daigneault, la demanderesse Fer et métaux américains inc. (« FMA »), exploite un complexe de recyclage à Montréal-Est. Son exploitation consiste à déchiqueter des rebuts et d’en retirer les matières ferreuses ou non ferreuses. Pour ce faire, un imposant appareil d’une dizaine de mètres sert à déchiqueter des rebuts de tailles imposantes (voitures, voire autobus, wagon de train, etc.). Les matériaux non ferreux appelés « car fluff » ou « fluff », servent de matière de recouvrement dans les sites d’enfouissement.

Depuis de nombreuses années, FMA et la Ville de Montréal («la Ville ») s’opposent à l’interprétation correcte de l’article 7.06 du Règlement relatif à l’assainissement de l’air (Règl. 90), adopté en 1986 et repris par la CMM en 2001.

Cet article édicte que des particules échappées à l’atmosphère […] lors de manutention de matières susceptibles d’en produire doivent être à ce point restreintes qu’elles ne soient plus visibles à 2 mètres de leur point d’échappement. Le Règl. 90 définit le terme « particules » comme « parties d’une substance […] assez finement divisées pour être susceptibles d’être transportées dans l’air […]».

Au fil des ans, onze constats d’infraction ont été émis par les inspecteurs de la Ville à FMA en raison de fragments de matière émis sur le terrain voisin, appelés « paillettes » ou « moutons ». Pour FMA, selon la définition du Règl. 90, les fragments doivent être minuscules au point d’être transportés dans l’air, ce qui exclurait les fragments plus grossiers. Pour la Ville, si un fragment de matière est visible à plus de 2 mètres de la source d’émission, l’article 7.06 s’applique.

Étant donné la suspension des dossiers en matière pénale en attendant le sort du présent recours, une bonne partie de la décision porte sur la compétence concurrente de la cour municipale et de la cour supérieure. Le tribunal conclut que la cour municipale n’a pas juridiction exclusive quant à l’interprétation de ses règlements municipaux. Étant confrontée depuis des années à ces constats d’infractions et des conséquences juridiques qui en découlent, le tribunal conclut que FMA fait face à une difficulté réelle, que sa demande en jugement déclaratoire est fort sérieuse et qu’il est dans l’intérêt de la justice que la Cour supérieure se prononce.

Les expertises présentées lors de l’audience indiquent que les particules visibles à l’œil nu sont susceptibles d’être en suspension dans l’air lorsqu’elles ont une dimension inférieure à un dixième de millimètre (0,1mm). FMA demande donc à la Cour de déclarer que les particules visées par l’article 7.06 du Règl. 90 doivent avoir une taille inférieure à 0,01mm. Une telle interprétation exclut d’emblée les fragments métalliques observés chez FMA. Pour la Ville, la définition du Règl. 90 ne limite pas la taille des « particules »; si celles-ci sont visibles à plus de 2 mètres de la source d’échappement, l’infraction est commise.

La Cour est d’avis que l’interprétation de la Ville ne respecte ni la lettre ni l’esprit de la disposition. La Cour souligne que la définition ne parle pas du transport par le vent mais bien du transport par l’air. Lorsque les objets sont transportés par la force du vent, ceci est clairement mentionné (7.04 Règl. 90). En l’espèce, ce sont les particules portées par le vent ou aéroportés qui sont pertinentes aux fins de l’interprétation à donner. La Cour rappelle que le Règl. 90 vise « l’assainissement de l’air » ou le contrôle des « rejets à l’atmosphère ». Ce sont donc, en toute logique, les particules se trouvant dans l’air qui sont susceptibles de polluer et non les fragments de matières qui se retrouvent rapidement au sol par l’effet de la gravité. La Cour donne les exemples d’une feuille morte, d’un sac de papier ou d’une page de journal pouvant être soulevé par le vent. Ces fragments peuvent contaminer le sol mais non l’air.

Dans un souci d’interpréter le Règl. 90 de façon libérale et généreuse, la Cour établit la taille des particules à 0,05mm. La Ville soutient qu’il n’est pas du rôle de la Cour d’imposer une limite chiffrée. À cet argument, la Cour souligne qu’elle ne fait que préciser ce que le texte législatif énonce de manière implicite et que l’attitude de la Ville depuis toutes ces années ne lui laisse guère le choix.

Suite à cette décision, non seulement la Ville ne s’est pas pourvue en appel, mais a retiré tous les constats d’infraction devant la Cour municipale.

Lire le jugement FMA.

Séminaire EES – Me Daigneault au campus de Longueuil de l’Université de Sherbrooke

dimanche 5 mars 2017

146A0193 DU 6 AU 10 FÉVRIER 2017 SÉMINAIRE SUR L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE SITE (EES)

Au cours de ce séminaire de 37 heures, Mme Manon Fortin, ing. et Me Robert Daigneault ont couvert les aspects juridiques, les principes généraux et les exigences qui sous-tendent le processus d’évaluation environnementale de site (phases I, 2 et 3, réhabilitation de site, etc.).

Me Daigneault au CPEQ le 21 février 2017

vendredi 24 février 2017

SESSION DE FORMATION SUR LA LÉGISLATION RELATIVE AUX MATIÈRES RÉSIDUELLES

Le 21 février 2017, Me Daigneault, MM. Chamard et Gagnon ont présenté une vue d’ensemble du contexte législatif et technique de la valorisation des matières résiduelles lors d’une session de formation organisée par le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ).

Me Daigneault au 20e congrès annuel du 3RMCDQ

jeudi 23 février 2017

Participation à un panel d’experts

Le 15 février 2017, Me Robert Daigneault a participé à une discussion d’experts en droit de l’environnement intitulée « Autorisation en vertu de la LQE (Loi sur la qualité de l’environnement) : enjeux, impacts et conformité » au Centrexpo Cogeco à Drummondville.

Une reconnaissance internationale

mercredi 1 février 2017

87481 - Daigneault, Avocats Inc.

The Best Lawyers Worldwide

L’équipe d’avocats de Daigneault, avocats inc. a été nommée dans l’édition 2017 du prestigieux répertoire The Best Lawyers Worldwide, une reconnaissance de compétence par ses pairs du Québec, du Canada et d’ailleurs.

17 ans de reconnaissance Martindale-Hubbell

mercredi 4 janvier 2017

Plaque RD Martindale-Hubbell 2017Pour une dix-septième année consécutive, Me Robert Daigneault, Ad. E., est considéré par ses pairs comme un avocat intègre et doté d’un grand sens de l’éthique dans sa pratique « Very High Rating in Both Legal Ability & Ethical Standards » dans le prestigieux répertoire Martindale-Hubbell.

Daigneault, avocats inc., votre cabinet boutique en droit de l’environnement

jeudi 22 décembre 2016

Nous sommes l’une des plus importantes équipes d’avocats spécialisées en droit de l’environnement, des ressources (mines, forêts, faune, énergie) et du territoire (zonage) au Québec.

Fondé en 2001 par Robert Daigneault, Ad.E. et devenu Daigneault, avocats inc. en 2009, notre cabinet a tôt fait de devenir une référence en offrant à sa clientèle industrielle, commerciale et institutionnelle une approche intégrée centrée sur un soutien professionnel préventif, des conseils de pointe judicieux et la représentation efficace d’une équipe compétente. Nos avocats détiennent tous une double formation (études supérieures ou domaine de l’environnement) et nos parajuristes sont détentrices d’un baccalauréat en droit.

Des clients partout au Québec et au-delà

Nous sommes en mesure d’accompagner nos clients dans toutes les étapes de leurs mandats efficacement et rapidement, quelle que soit l’envergure du projet, qu’il s’agisse d’une entreprise locale ou d’un vaste complexe industriel. Nous avons le souci de rendre les relations avocat-client conviviales, productives et axées sur un travail d’équipe créatif.

Une reconnaissance nationale et internationale

Canadian Lawyer a classé notre cabinet dans le Top 5 des cabinets d’avocats canadiens désignés comme étant les « Leading Law Firm Boutiques » dans le domaine des ressources naturelles et de l’énergie à maintes reprises.

Depuis plusieurs années, la compétence de Robert Daigneault, Ad. E. (également biologiste et Fellow administrateur agréé), est reconnue par ses pairs du Canada et des États-Unis (répertoires Lexis-Nexis, Martindale-Hubbell et The Best Lawyers).

15 ans à vous rendre Maîtres de votre environnement

  • Parce que nous sommes une équipe d’avocats qui se consacrent entièrement au droit de l’environnement, des ressources et du territoire et qui se perfectionnent constamment.
  • Parce que nous maîtrisons les nombreuses facettes de ce domaine du droit qui est à la fois complexe et diversifié.
  • Parce que notre Charte de qualité alliant rigueur, connaissances, créativité et adaptabilité est notre engagement à offrir à notre clientèle les services juridiques professionnels de qualité qu’elle est en droit de recevoir dans le cadre de tous ses mandats en environnement.

Avec notre équipe de professionnels du droit de l’environnement, des ressources et du territoire à vos côtés, vous avez vraiment la maîtrise de vos dossiers environnementaux, peu importe le champ d’activité.