Me R. Chiasson publie un article dans Vecteur Environnement

lundi 6 mars 2017

Certification ISO 14001 : est-ce utile pour une défense de diligence raisonnable ?

Dans cet article publié dans la revue Vecteur Environnement de mars 2017, Me Joëlle R. Chiasson décrit la norme ISO 14001, une norme internationalement reconnue en ce qui a trait à la certification des systèmes de gestion environnementale (SGE). Elle explique aussi que le fait d’établir un bon SGE et de bien l’appliquer permet aux entreprises et aux municipalités de contrôler leur empreinte écologique tout en limitant leur responsabilité environnementale.

Pour lire l’article.

Développements récents en droit de l’environnement – 2016

jeudi 22 décembre 2016

Dév. récents en droit de l'envir. - vol. 352

Initiatives municipales et droit environnemental fédéral : le choc des compétences

La décision de la Ville de Montréal à l’automne 2015 de déverser sans traitement une partie de ses égouts directement dans le fleuve Saint-Laurent a fait abondamment la manchette. Au-delà des questions d’acceptabilité sociale soulevées par ce projet, l’événement a surtout mis en lumière la portée que peut prendre l’exercice, par l’État fédéral, de ses compétences en matière d’environnement. Forte d’une autorisation provinciale, la Ville de Montréal ne semblait pas avoir prévu qu’elle aurait aussi à s’assujettir aux volontés de la ministre fédérale de l’Environnement et du Changement climatique pour réaliser son projet, en vertu de la Loi sur les pêches (ci-après la « LP »).

Dans un autre dossier, médiatisé lui aussi, c’est la compétence municipale en matière d’urbanisme qui pourrait être mise à mal avec l’exercice par l’État fédéral de pouvoirs qui lui sont attribués par une autre loi, la Loi sur les espèces en péril (ci-après la « LEP »). C’est le dossier de la « rainette faux-grillon de l’Ouest », Pseudacris triseriata de son nom scientifique à cause de trois rayures qu’elle porte sur son dos, une espèce protégée à la fois par la loi fédérale et la loi provinciale.

Après avoir décrit l’imbroglio provoqué par ce choc de compétences, l’auteur examine les assises constitutionnelles des mesures fédérales qui ont été prises ou annoncées. Il explique en quoi le contrôle du rejet des eaux usées dans le fleuve Saint-Laurent entre dans les champs de compétence fédérale. Son analyse l’amène cependant à une conclusion contraire dans le cas de la rainette.

Lire le texte de 57 pages.

Par Me Robert Daigneault, Ad. E., biologiste et Fellow Adm.A.
Daigneault, avocats inc.

Développements récents en droit de l’environnement – 2015

lundi 4 mai 2015

Les « SAP » – Sanctions Administratives Pécuniaires

Dév. récents en droit de l'envir. - vol. 352Me Robert Daigneault a prononcé une conférence sur « Les sanctions administratives pécuniaires de la Loi sur la qualité de l’environnement » dans le cadre des développements récents en droit de l’environnement du Barreau du Québec qui se tenaient à l’Hôtel InterContinental le 29 mai 2015.

Pour en apprendre un peu plus sur les « SAP », expression désormais connue et désignée au Québec, lire le résumé de la conférence.

RÉSUMÉ – Après un retour sur le nouveau régime de sanctions administratives pécuniaires de la Loi sur la qualité de l’environnement, l’auteur fait le bilan de ses premières trois années d’application du régime. En passant en revue les décisions du Bureau de réexamen des sanctions administratives pécuniaires, il trace un portrait des principaux arguments soutenus et tente d’en tirer des enseignements et des orientations sur la manière dont le régime est appliqué. En quantifiant en nombre et en valeur selon les années et les régions administratives du ministère du Développement Durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), il permet au lecteur de prendre la mesure de l’application du régime et de sa progression depuis son entrée en vigueur. Il commente aussi les quelques cas ayant fait l’objet d’une contestation devant le Tribunal administratif du Québec. L’auteur dégage les tendances que révèle le volume considérable de sanctions émises et s’interroge sur la finalité poursuivie par l’État dans la mise en œuvre de ce régime, en relation avec le cadre général publié par le ministre en 2012.

Lire le texte de 79 pages.