Conseils et avis juridiques

Daigneault, avocats inc. est régulièrement consulté par ses clients à titre préventif, avant de poser des gestes pouvant être régis par les lois environnementales ou avoir des incidences sur l’environnement, ou dans leurs démarches d’obtention d’autorisations environnementales. Pour cette raison, nous amenons notre clientèle à chercher conseil en amont plutôt qu’en aval et à anticiper les conséquences de leurs activités au regard de l’application de ces lois.

Au fil des ans, ces conseils et avis juridiques ont porté sur de nombreux sujets en matière d’environnement, notamment :

  • Biotechnologie
  • Conformité réglementaire
  • Crédits de carbone / propriété des crédits
  • Exigences réglementaires
  • Fuites et déversements
  • Gestion de matières résiduelles
  • Gestion, exportation et importation de matières et déchets dangereux
  • Impacts environnementaux
  • Milieu de travail
  • Obtention de permis et d’autorisations
  • Planification de projets
  • Processus d’audiences publiques
  • Protection des renseignements
  • Protection des travailleurs
  • Règles de salubrité
  • Responsabilité environnementale
  • SIMDUT
  • Substances nouvelles
  • Terrains contaminés
  • Urbanisme