DAIGNEAULT, AVOCATS INC.
353, rue Saint-Nicolas (Place d’Youville), bureau 400 Montréal (Québec) Canada H2Y 2P1

T: 514 985-2929, poste 2224 et 1 888 228-5834

F: 514 985-0595

robert.daigneault@daigneaultinc.com

Membre du Barreau du Québec depuis 1987

vCard Notes biographiques

Robert Daigneault

Ad. E., biologiste, Fellow administrateur agréé

Me Robert Daigneault œuvre dans le domaine de l’environnement depuis près de 45 ans d’abord comme biologiste, puis comme gestionnaire et ensuite comme avocat. Depuis février 2001, il dirige Daigneault, avocats inc., un cabinet spécialisé en droit de l’environnement, des ressources et du territoire. En 2015, le Barreau du Québec lui a décerné la distinction Advocatus Emeritus (Ad. E.) afin de souligner son apport exceptionnel au monde juridique québécois. En 2013-14, son cabinet a été classé pour la troisième fois parmi les « Top 5 » des cabinets boutiques canadiens dans le domaine de l’environnement, des ressources naturelles et de l’énergie par la revue Canadian Lawyer. Son cabinet a célébré 15 ans d’existence dans la sphère juridique québécoise en 2016.

IMPLICATION sur les SCÈNES JURIDIQUES et ENVIRONNEMENTALES

Au cours de sa carrière, Me Daigneault a été pendant 10 ans au service du ministère de l’Environnement du Québec d’abord en administration, puis comme procureur. Il a par la suite fondé et dirigé le département de droit de l’environnement du cabinet Lapointe Rosenstein de 1990 à 2001. Il a assumé, pour le gouvernement du Québec, la coprésidence du Comité consultatif pour l’environnement de la Baie-James et il a été vice-président et membre-fondateur de l’Association canadienne de vérification environnementale, où il a participé aux travaux d’élaboration des normes ISO 14000. Il a siégé à plusieurs comités, tables de concertation et a comparu devant maintes commissions parlementaires. Me Daigneault a été personne-ressource auprès de la Commission environnement de l’Union des municipalités du Québec pendant 8 ans. Cités par la Cour suprême du Canada et la Cour d’appel, ses écrits sont repris par plusieurs tribunaux judiciaires et administratifs et certains de ses textes doctrinaux sont devenus de solides références.

Cité par la COUR SUPRÊME DU CANADA

Cie pétrolière Impériale ltée c. Québec (Ministre de l’Environnement), [2003] 2 R.C.S. 624, 2003 CSC 58 • Daigneault, Robert : « La portée de la nouvelle loi dite “du pollueur-payeur” » (1991), 36 R.D. McGill 1027.

Cité par la COUR D’APPEL

Recyclage Ste-Adèle inc. c. Québec (Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs), 2012 QCCA 1497 • Notes 13 et 18 : Référence à Robert DAIGNEAULT et Martin PAQUET, L’Environnement au Québec, édition sur feuilles mobiles, vol. 1, Farnham, Publications CCH Ltée, 16 juillet 2012, n° 40:520, p. 8,175.

Ville de St-Amable c. Métivier 2005 QCCA 433 • Note 12 : Daigneault, Robert, « Urbanisme et terrains contaminés depuis la Loi n° 72 » dans Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Développements récents en droit de l’environnement (2003), Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 2003, p. 41, aux p. 45 et s.

Ferland c. Ministère de l’Environnement et de la Faune (25 novembre 2003), Québec 200-09-003597-017 (C.A.), juges Proulx, Thibault et Pelletier • Note 9 : Robert DAIGNEAULT et Martin PAQUET, L’environnement au Québec, Brossard, Publications CCH Ltée, à jour au 18 novembre 2002, p. 4,151-4,152 et 8,163 à 8,166.

Bellefleur c. P.G. du Québec, EYB 1993-64831 (C.A.), juges LeBel, Baudouin et Proulx • Aux par. 82 et 108 : R. Daigneault, L’évaluation des impacts sur l’environnement; sept procédures, un droit en pleine effervescence dans Développements récents en droit de l’environnement (1992), Cowansville, Editions Yvon Blais, 1992

AUTEUR, FORMATEUR et PERSONNE-RESSOURCE

Auteur de plusieurs articles et conférences, il publie, depuis 1994 chez Publications CCH, un ouvrage exhaustif en droit de l’environnement : L’environnement au Québec, en collaboration avec Me Lucie Gosselin et Me Martin Paquet du ministère de la Justice du Québec. En 2012, il a publié l’ouvrage La gestion de l’eau auprès du même éditeur.

Depuis 1991, Me Daigneault donne des conférences et publie des textes sur les « Développements récents en droit de l’environnement » Formation permanente du Barreau du Québec. Depuis 1998, il est formateur de candidats aux titres de vérificateur environnemental agréé et d’évaluateur environnemental de site agréé à l’Université de Sherbrooke. De 2000 à 2004, il a enseigné le Droit de l’environnement canadien et québécois à la Faculté de droit Alexis de Tocqueville de l’Université d’Artois, à Douai en France. Afin de partager son expérience et les connaissances acquises au cours des ans, il donne régulièrement des formations en droit de l’environnement adaptées à la situation de chaque entreprise de même que plusieurs séminaires sur des enjeux juridiques environnementaux de pointe auprès d’experts, de consultants en environnement et de conseillers juridiques. Ces formations sont reconnues en vertu de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre.

Quelques formations

• « La gestion de l’eau », conférencier-invité dans le cadre du colloque annuel de l’Association des gestionnaires régionaux des cours d’eau du Québec, Rivière-du-Loup, 1er avril 2015.

• « Milieux humides et planification de projet : ce que tout promoteur se doit de savoir », conférence dispensée par l’Association du Barreau canadien, Division Québec, Montréal, 4 février 2015.

• « Quand condos, bungalows et cours d’eau doivent faire bon voisinage », conférence « L’exemption d’un certificat d’autorisation pour les projets résidentiels », de Réseau environnement, Québec, 27 février 2014.

• « Le développement durable : levier de création de valeur, mais quelle(s) valeur(s)? », congrès annuel de l’Ordre des Administrateurs agréés du Québec, 30 janvier 2014.

Quelques publications

• « Initiatives municipales et droit environnemental fédéral : le choc des compétences » dans Service de formation continue du Barreau du Québec, Développements récents en droit de l’environnement, Cowansville, Éditions Yvon Blais, mai 2016, vol. 418, pp. 395-480.

« Sanctions administratives pécuniaires au Québec : où en sommes-nous trois ans plus tard? » dans Service de formation continue du Barreau du Québec, Développements récents en droit de l’environnement, Cowansville, Éditions Yvon Blais, mai 2015, vol. 401, pp. 315-408.

« La protection de l’environnement et la Règle de droit : concourantes ou concurrentes? » dans Service de formation continue du Barreau du Québec, Développements récents en droit de l’environnement, Cowansville, Éditions Yvon Blais, mai 2014, vol. 385, pp. 175-222.

DISTINCTIONS

Me Daigneault est titulaire du prix Georges-Préfontaine 1994-95 de l’Association des biologistes du Québec. En 2012,  l’Ordre des administrateurs agréés du Québec lui a décerné le titre de fellow. Il a été nommé « Avocat de l’année 2012 en droit de l’environnement à Montréal » par l’organisme Best Lawyers et depuis plusieurs années, il est systématiquement recommandé par ses pairs dans les répertoires Lexis-Nexis, Martindale-Hubbell « Peer review rated for Ethical Standards and Legal Ability » aux États-Unis et au Canada.