Nos événements

Daigneault, avocats inc. offre régulièrement des formations et des séminaires sur divers sujets d’actualité relatifs au droit de l’environnement, des ressources et du territoire tels que les produits pétroliers, les milieux humides, l’eau, les sols contaminés de même que sur l’application de nouvelles mesures ou de modifications législatives et réglementaires ayant un impact direct sur le déroulement des activités de plusieurs secteurs-clés.
Ces formations et séminaires s’adressent à la fois aux conseillers juridiques internes d’entreprise, aux professionnels consultants en environnement, aux responsables et gestionnaires de l’environnement en entreprise, aux promoteurs immobiliers, aux évaluateurs et vérificateurs agréés, aux intervenants municipaux et peuvent même être adaptés aux particularités et besoins d’une clientèle donnée.
Toutes ces activités sont appuyées par un manuel de formation et des discussions de groupe selon les thèmes abordés. Un certificat est délivré à chaque participant en vertu de la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’œuvre (certificat numéro 0054549).

ÉVÉNEMENTS ANTÉRIEURS

SÉMINAIRE SUR LA LOI 89 - RENFORCEMENT DES POUVOIRS ET SANCTIONS

« Tant au fédéral qu’au provincial, l’État affichera plus de fermeté. »

Formation donnée par Me Robert Daigneault

Le 4 novembre 2011 entraient en vigueur d’importantes modifications à la Loi sur la qualité de l’environnement. Ces modifications auront d’importantes répercussions sur les personnes exerçant des activités visées par cette loi :

• Augmentation importante des amendes
• Énumération de circonstances aggravantes
• Extension du délai pour intenter des poursuites pénales (prescription)
• Instauration dès février 2012 d’un régime de « sanctions administratives pécuniaires »
• Multiplication des sanctions administratives, comme les suspensions d’autorisation
• Instauration d’un principe de « bon citoyen »

De son côté, le Parlement fédéral a adopté la Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement, qui instaure elle aussi un régime de pénalités administratives pécuniaires.

SÉMINAIRES SUR LES SOLS CONTAMINÉS (LOI 72)

LA LOI 72, ET SES IMPERFECTIONS, A-T-ON DISSIPÉ SES NOMBREUSES ZONES GRISES ?

Formation donnée par Mes Robert Daigneault et Hervé Pageot

C’est en 2003 qu’entraient en vigueur la Loi 72 et le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains qui venaient modifier profondément le régime de la Loi sur la qualité de l’environnement relatif aux sols contaminés. Au fil des années, l’application de cette loi et de son règlement a apporté son lot de questions et de difficultés, sans compter des conséquences parfois loufoques résultant de l’effet combiné de leurs dispositions et la lecture particulière qu’en ont faite parfois les personnes chargées de son application.

• Où en est la jurisprudence sur cette loi et ce règlement?
• Comment naviguer parmi les écueils qu’ils nous réservent?
• Comment peut-on surmonter les difficultés qu’ils posent?
• Quelles sont les améliorations qu’on pourrait leur apporter?
• Les récentes modifications annoncées au règlement apporteront-elles les correctifs nécessaires?

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RÈGLEMENT SUR LE STOCKAGE ET LES CENTRES DE TRANSFERT DE SOLS CONTAMINÉS
RÈGLEMENT SUR LES PRODUITS ET LES ÉQUIPEMENTS PÉTROLIERS

Formation donnée par Mes Robert Daigneault et Hervé Pageot

Le 31 janvier 2007, le Règlement sur le stockage et les centres de transfert des sols contaminés était publié dans la Gazette officielle du Québec. Ce Règlement, qui est entré en vigueur le 15 février 2007, avait pour but de fixer un cadre pour l’implantation, l’exploitation et la fermeture des centres de transfert et des lieux de stockage des sols contaminés. Les nouvelles règles établies par ce règlement interpellaient tous ceux qui font des interventions touchant les sols contaminés. Il identifiait un nouveau type d’établissement, le « centre de transfert de sols contaminés » et prescrivait des règles strictes pour l’excavation des sols contaminés. Le séminaire dégageait les zones grises et les problèmes d’application du nouveau règlement, ainsi que ses interrelations avec la réglementation en place relative aux matières résiduelles et à l’enfouissement des sols contaminés.

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MISE À JOUR SUR LA LOI 72 ET SA RÉGLEMENTATION : QUESTIONS ET RÉPONSES SUR LES SOLS CONTAMINÉS

Formation donnée par Mes Robert Daigneault et Hervé Pageot

Séminaire juridique conçu pour les spécialistes techniques confrontés à des cas pratiques de restauration de sites.  Le séminaire dégageait les zones grises où l’application et les effets de la loi et de la réglementation ne sont pas clairs et examinait des pistes de solutions.

• Les principales difficultés que posent la loi et sa réglementation
• Les leçons de la jurisprudence récente, notamment l’affaire Impériale (Esso)
• La politique sur les terrains contaminés a-t-elle toujours sa place?
• Les recours possibles face aux autorités
• Les experts, leur rôle et les pouvoirs du ministère de l’Environnement
• Étude de cas de « zones grises » ou de conséquences imprévues de la loi.

SOLS CONTAMINÉS : SÉMINAIRE SUR LA LOI 72, LES ENJEUX – LES CONSÉQUENCES

Formation donnée par Me Robert Daigneault

Ce séminaire intéressait les entreprises de gestion des sols contaminés, les gestionnaires d’immeubles contaminés, les municipalités, les institutions financières et les consultants.

• Revue des articles clés de la Loi 72, la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives relativement à la protection et à la réhabilitation des terrains, afin d’en comprendre la portée et les implications.
• Analyse de la Loi en fonction de ses diverses « clientèles », en distinguant les rôles et devoirs des propriétaires, des anciens pollueurs, des municipalités et de l’État.
• Comparaison de la Loi avec le régime alors en vigueur, de même qu’avec la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés.

ENFOUISSEMENT DES SOLS CONTAMINÉS

Séminaire éclair sur le nouveau Règlement sur l'enfouissement des sols contaminés
(adopté le 27 juin, ce règlement est entré en vigueur le 11 juillet)

Formation donnée par Me Robert Daigneault

Le séminaire s’adressait aux entreprises de gestion des sols contaminés, aux exploitants de L.E.S., aux consultants en environnement et aux gestionnaires d’immeubles contaminés.

Quelles sont les nouvelles règles, à qui s’appliquent-elles, quels en seront les impacts?
Adopté rapidement, le règlement posait inévitablement des problèmes d’interprétation.

• Liens avec la L.q.e. (Loi sur la qualité de l’environnement).
• Étude du règlement (incluant un parallèle avec le Projet de règlement sur l’élimination des matières résiduelles).
• Analyse de ses implications.
• Aperçu des problèmes d’application anticipés.
• Liens possibles avec le projet de loi 156.

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SÉMINAIRES SUR LES MILIEUX HUMIDES

LES MILIEUX HUMIDES : UN INEXTRICABLE BOURBIER ?

Formation donnée par Mes Robert Daigneault et Roger Paiement

Les milieux humides font de plus en plus la manchette et deviennent une source importante de contrainte lors de travaux d’aménagement ou pour des projets de développement. Quelles sont les raisons de cette récente effervescence? Quelles sont les règles qui régissent les milieux humides? Est-il exact que tant le fédéral, le provincial que les municipalités peuvent régir ces milieux? À quoi correspond un milieu humide? Quelles sont les conséquences d’entreprendre des travaux sans autorisation dans des milieux humides? Qu’implique une demande d’autorisation pour faire de tels travaux?

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LES MILIEUX HUMIDES, NOUVELLE CONTRAINTE À L’UTILISATION DE LA PROPRIÉTÉ

Formation sur les milieux humides adaptée pour les membres d’un ordre professionnel régi par le Code des professions.