Conservation

Il est de plus en plus courant que des projets comportent, à titre de mesure compensatoire pour leurs atteintes possibles à l’environnement, des projets de conservation tels que l’aménagement d’habitats.  Par ailleurs, le patrimoine naturel fait de plus en plus l’objet d’une protection législative et réglementaire telle que celle prévue dans la Loi sur la conservation du patrimoine naturel.  D’autres mécanismes visent à assurer que les fonds nécessaires à la remise en état d’un milieu dégradé demeurent disponibles sur le long terme, comme les fiducies environnementales.

Daigneault, avocats inc. peut vous renseigner sur les différentes options de conservation qui s’offrent à vous, comme la reconnaissance du statut de réserve naturelle par le gouvernement, la création d’un organisme de conservation, les ententes de gestion, d’aménagement et de mise en valeur, le contrat de louage, la servitude de conservation (personnelle ou réelle), la donation (par étape, par testament, avec ou sans réserve de droit d’usage), la vente (à rabais, droit de premier refus, etc.), la fiducie etc.

L’obtention préalable de conseils juridiques vous permettra d’identifier l’option de conservation qui assurera la meilleure protection des caractéristiques de conservation de votre propriété dans le temps, compte tenu des ressources, intérêts et contraintes en jeu.

  • Arrondissements et attraits naturels
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