Environnement en milieu de travail

Au Québec, l’environnement en milieu de travail est régi par la législation relative à la santé et la sécurité du travail davantage que par la Loi sur la qualité de l’environnement. Par exemple, la qualité de l’air dans une construction échappe à cette dernière loi. Cette situation peut aussi entraîner l’application de doubles régimes, comme pour l’entreposage des matières dangereuses, selon qu’elles sont des matières premières ou des matières résiduelles.

Daigneault, avocats inc. est en mesure de conseiller sa clientèle sur l’un ou l’autre de ces régimes et aussi en matière de législation fédérale, pour les entreprises relevant de la compétence du Parlement.

  • Amiante
  • Matières dangereuses
  • Produits dangereux
  • Qualité de l’air
  • SIMDUT