Lacs et cours d’eau

À la fois voie de navigation, habitat du poisson, milieu naturel et, la plupart du temps, propriété publique, les lacs et cours d’eau font l’objet d’une réglementation volumineuse et hétéroclite. Tant le gouvernement fédéral que les gouvernements provinciaux, mais également les municipalités, réglementent l’utilisation des lacs et cours d’eau ainsi que les interventions et les rejets dans ces milieux.

La présence d’un lac ou d’un cours d’eau en bordure d’un terrain ou sur celui-ci est synonyme de contraintes importantes en termes de développement dans le littoral ou sur la rive et exige d’obtenir une autorisation dans de nombreux cas. Une consultation juridique préalable pourrait vous éviter de désagréables surprises.

Daigneault, avocats inc. regroupe une équipe qui agit dans des dossiers touchant :

  • Eaux navigables
  • Habitats fauniques
  • Loi sur les pêches (habitat du poisson)
  • Politique de protection des rives
  • Propriété des cours d’eau
  • Remblais et déblais