Matières résiduelles

La collecte, l’entreposage, le recyclage, le compostage, l’importation ou l’exportation, le traitement, l’élimination, mais également la valorisation de ces matières font désormais l’objet d’une réglementation. Ces dernières années ont été marquées par un transfert de responsabilité vers les producteurs, qui ont désormais l’obligation de verser une compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles (ex : contenants et emballages, imprimés) ou de mettre en place des systèmes de récupération et de valorisation de matières qu’ils ont initialement mis en marché (ex : huiles usagées, peintures mises au rebut).

Très impliqué auprès d’une clientèle œuvrant dans ce domaine, Daigneault, avocats inc. a développé au fil des ans une solide compétence en la matière.

  • Eaux usées industrielles, municipales et domestiques
  • Élimination
  • Entreposage
  • Exportation/importation
  • Gestion des matières dangereuses résiduelles
  • Recyclage
  • Redevances/compensation
  • Sites d’enfouissement
  • Traitement
  • Transport