Milieux humides

La présence de marais, marécages ou tourbières sur une propriété peut entraîner des conséquences juridiques importantes pour le propriétaire, le vendeur ou l’acheteur. Sauf exception, la réalisation de travaux dans ces milieux devra faire l’objet d’un certificat d’autorisation du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Les règles appliquées actuellement par son ministère et notamment l’exigence de la « compensation » des « milieux humides » perturbés, posent une réelle difficulté aux promoteurs.

Daigneault, avocats inc. est à la fine pointe des développements en ce domaine et a notamment plaidé un important dossier qui fait jurisprudence en la matière, l’affaire du Domaine Islesmere à Laval.

  • Aires protégées
  • Demande d’autorisation
  • Identification et délimitation des milieux humides (marais, marécages et tourbières)
  • Litiges
  • Négociations des conditions et des mesures de compensation pour les projets dans les milieux humides
  • Protection des rives, du littoral et des plaines inondables