Produits dangereux et substances nouvelles

À la frontière entre la sécurité, la salubrité et la protection de l’environnement, le domaine des matières dangereuses est réglementé par tous les paliers de gouvernement. De fait, il existe désormais de nombreux textes portant sur des substances spécifiques telles que les substances issues de la biotechnologie, les produits pétroliers, les BPC, les pesticides, les engrais, l’amiante chrysotile, ou encore les halocarbures. La multiplicité de ces interventions se reflète dans la diversité de la terminologie utilisée : matières dangereuses, marchandises dangereuses, substances toxiques, produits dangereux (interdits, limités ou contrôlés (SIMDUT)), matières dangereuses résiduelles, etc.

Daigneault, avocats inc. possède les ressources et l’expertise nécessaire afin de vous guider dans les méandres de cette réglementation, qui peut se traduire par exemple par une prohibition, une déclaration préalable obligatoire, ou encore l’obtention d’une autorisation.  Ainsi, l’importation, la fabrication, la mise en marché et l’utilisation de certaines substances ou produits dangereux pourraient faire tour à tour l’objet de normes fédérales, provinciales et éventuellement municipales.

  • Biotechnologie
  • BPC
  • Élimination des matières dangereuses
  • Gestion des matières dangereuses résiduelles
  • Importation/exportation
  • OGM
  • Pesticides
  • Produits interdits, limités, contrôlés (SIMDUT)
  • Produits pétroliers (raffinage, entreposage, distribution, manutention)
  • Substances nouvelles
  • Substances toxiques
  • Transport inter et intraprovincial