Litiges civils et administratifs

Vous êtes propriétaire d’un terrain contaminé ou d’une propriété sur laquelle se trouvent des marais ou marécages ?

Vous avez reçu un avis d’infraction ou une ordonnance de réhabilitation ?

Le ministre du Développement durable de l’Environnement et des Parcs a refusé votre demande de certificat d’autorisation ?

Vous avez vendu ou acheté une propriété contaminée ?

Une municipalité a refusé d’émettre un permis de construction ou une attestation de conformité d’un projet à la réglementation municipale ?

On vous poursuit en justice en matière d’environnement ?

Daigneault, avocats inc. peut vous représenter dans des procédures judiciaires ou administratives, en demande et en défense, dans tout dossier touchant le droit de l’environnement, des ressources ou du territoire (terrains contaminés, responsabilité civile, zonage agricole, troubles de voisinages, injonction, etc.).

  • Accès à l’information
  • Arbitrage contractuel
  • Contamination
  • Contestation d’ordonnances
  • Domaine public
  • Dommages environnementaux
  • Injonctions
  • Lacs et cours d’eau
  • Non-délivrance de permis ou d’autorisation
  • Nuisances et troubles du voisinage
  • Ordonnances ministérielles et agricoles
  • Refus d’agir de l’Administration
  • Responsabilité civile et contractuelle
  • Zonage agricole et municipal