Médiation environnementale

Intenter des procédures judiciaires devant les tribunaux peut souvent s’avérer coûteux et long. La médiation environnementale et les autres modes de règlement non judiciaires des différends constituent des solutions intéressantes de règlement des litiges de nature environnementale pour les raisons suivantes :

  1. ils sont généralement moins coûteux et plus rapides;
  2. ils permettent aux parties de trouver, notamment avec l’aide d’un médiateur, des solutions pratiques, créatives et originales à leur différend en tenant compte des intérêts de toutes les parties;
  3. ils permettent aux parties de déterminer les solutions à apporter à leur différend et d’éviter ainsi les aléas d’un jugement éventuel; d’autant plus que ce jugement, favorable ou non, peut faire l’objet d’un appel;
  4. ils permettent, lorsque nécessaire, de régler l’affaire en privé et confidentiellement en évitant, par exemple, de voir porter le débat ou la solution retenue sur la place publique.

Me Robert Daigneault détient trois certificats en arbitrage décernés par le Centre d’arbitrage commercial national et international du Québec et est membre du Centre canadien d’arbitrage et de médiation en matière d’environnement (CCAME).