Permis et autorisations

La réalisation de projets immobiliers, l’exploitation de carrières ou sablières ou la mise en place de procédés d’exploitation requièrent en général l’émission préalable d’autorisations ou de permis émanant des autorités fédérales, provinciales ou municipales.

Quel type de permis ou d’autorisation est nécessaire pour l’implantation d’un projet?

Quelle loi doit s’appliquer?

Quelles sont les contraintes?

Le projet nécessite-t-il des autorisations de toutes les instances gouvernementales?

Quels documents sont nécessaires pour formuler une demande?

Que doit-on inscrire dans une demande ?

Nous accompagnons nos clients dans la préparation, la rédaction et la révision des demandes de permis et autorisations. Lorsque nécessaire, nous négocions l’obtention des demandes d’autorisations ou de permis auprès des instances gouvernementales en conformité avec les lois touchant le lobbyisme.

  • Conseils pour la participation à des audiences publiques (BAPE ou autres)
  • Détermination des démarches nécessaires
  • Inventaire des autorisations et permis
  • Négociation avec l’Administration
  • Préparation ou révision de demandes