Processus d’évaluation environnementale

Daigneault, avocats inc. a acquis au fil des ans une grande expérience en matière de procédure d’évaluation environnementale tant fédérale que provinciale. Que ce soit au niveau de la détermination de l’assujettissement de projets ou de la nature de l’évaluation environnementale imposée, de l’évaluation de projets assujettis, de la révision d’études d’impact, ou encore de la préparation, l’accompagnement ou la participation à des audiences publiques, notre cabinet est en mesure de fournir des services juridiques avec compétence afin de permettre aux entreprises de passer à travers un processus qui peut s’avérer fastidieux et complexe.

  • Audiences publiques : accompagnement, préparation, participation
  • Assujettissement (provincial et fédéral)
  • Commissions conjointes fédérales et provinciales
  • Encadrement de l’évaluation des impacts environnementaux
  • Évaluation de projets assujettis
  • Révision des études d’impact