Représentations non litigieuses et représentations devant les instances gouvernementales

Il est courant pour les autorités réglementaires d’émettre des avis d’infraction. En général, il est important de réagir rapidement et de répondre à ce type d’avis. Daigneault, avocats inc. peut vous conseiller à cet égard. Il peut également vous aider à faire des demandes en vertu des lois d’accès à l’information lorsque nécessaire et à négocier avec les autorités gouvernementales.

Notre équipe accompagne ses clients dans les processus d’obtention de permis, d’autorisation ou encore lors de négociation auprès des instances gouvernementales que ce soit pour l’implantation d’un projet ou pour une modification réglementaire. Elle assiste également ses clients lors d’audiences publiques dans le cadre d’implantation de projet.

L’équipe aide ses clients à avancer dans leurs projets que ce soit par des conseils stratégiques, par la rédaction d’ententes environnementales, par des négociations directes avec les autorités gouvernementales ou par de demandes d’acces à l’information.

  • Accès à l’information
  • Audiences publiques
  • Contestation d’avis d’infraction
  • Ententes environnementales
  • Lobbyisme
  • Médiation environnementale
  • Modifications réglementaires et législatives
  • Négociations avec l’Administration
  • Obtention de permis et d’autorisations
  • Renseignements sur les substances nouvelles