Transactions et contrats

L’acquisition ou la vente d’une entreprise peuvent réserver des surprises en matière d’environnement. De même, la vente ou l’achat d’un terrain contaminé peut avoir des conséquences importantes voire même désastreuses pour le vendeur ou pour l’acheteur.

Quelles sont les précautions que le vendeur doit prendre dans le cadre de telles transactions ?

Quelles sont les clauses contractuelles qu’il doit inclure dans ses documents ?

En revanche, quelles sont les précautions que l’acheteur doit prendre ?

Quelles sont les conséquences d’une contamination sur l’usage qu’il pourra faire du terrain ?

Daigneault, avocats inc. peut vous assister dans le cadre de la négociation et de la préparation de documents contractuels touchant tous les aspects environnementaux des transactions (achat, vente, location, etc.).

D’ailleurs, en plus de conseiller et de représenter ses clients en ce domaine, notre cabinet met à l’occasion son expertise en droit de l’environnement au service de ses consoeurs et confrères de Montréal et d’ailleurs, en prenant en charge les aspects environnementaux de transactions commerciales importantes, dans le cadre de vérifications diligentes, et au besoin, l’analyse réglementaire et législative s’y rapportant.

  • Achat d’actifs ou d’actions
  • Fiducies environnementales
  • Gestion des aspects environnementaux des transactions commerciales (achat-vente, baux, vices cachés etc.)
  • Négociations
  • Rédaction, vérification et négociation des clauses et aspects environnementaux
  • Servitudes de conservation
  • Vérification environnementale diligente