Nos publications

2010

Consultations publiques sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau

Auteur : Me Hervé Pageot
Date et publication : printemps 2010
Annoncé depuis plusieurs mois, un projet de Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau a finalement été soumis à la consultation publique le 5 mai dernier.

Si ce projet fait suite à l’adoption du Règlement sur la déclaration des prélèvements en eau en septembre 2009 (le règlement de 2009), les personnes assujetties au paiement d’une redevance ne seraient pas automatiquement celles devant déclarer leur prélèvement en vertu de ce règlement.

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Le Procureur général du Québec deviendra-t-il la police de l’eau ?

Auteur : Me Hervé Pageot
Date et publication : Source, Vol. 6, no 1, hiver 2010
La Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (le « PL27 ») va modifier en profondeur la gestion de l’eau au Québec lorsqu’elle entrera en vigueur. Parmi les nouveaux mécanismes qui seront mis en place, le recours en réparation de dommages écologiques visant les ressources en eau constitue sans aucun doute une innovation majeure.

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Assainissement des eaux sur le territoire de la CMM – UNE PREMIÈRE ÉCHÉANCE EN 2010

Auteur : Me Robert Daigneault, avocat, biologiste, Adm. A.
Date et publication : Vecteur environnement, Vol. 43, no 1, janvier 2010, pp. 46-47
La réglementation de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) sur les eaux usées commence à avoir des effets en ce début d’année 2010. Les entreprises visées devront, avant le 30 avril 2010, avoir franchi une première étape : la caractérisation de leurs eaux usées.

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Projet de Politique québécoise de gestion des matières résiduelles (2) : la responsabilité élargie des producteurs

Auteur : Me Hervé Pageot
Date et publication : Le Rapprocheur du 27 janvier 2010
Le projet de Politique québécoise de gestion des matières résiduelles dévoilé par la ministre le 16 novembre dernier fait une grande place à la responsabilité élargie des producteurs (REP). Selon le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, la REP « est un outil de politique environnementale qui étend les obligations des producteurs jusqu’au stade du cycle de vie de leurs produits situé en aval de la consommation ». D’une manière générale, le Projet de politique vise essentiellement à modifier et à étendre l’application des outils existants.

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2009

Déclaration obligatoire des prélèvements en eau : la redevance à l’horizon

Auteur : Me Hervé Pageot
Date et publication : Source, Vol. 5, no 3, automne 2009
Il semble que l’imposition d’une redevance sur les prélèvements en eau se rapproche de jour en jour. En tout cas, la mise en place du cadre juridique nécessaire à une telle redevance vient de franchir une étape supplémentaire.

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Projet de Politique québécoise de gestion des matières résiduelles : les mesures relatives à l’élimination des matières résiduelles

Auteur : Me Hervé Pageot
Date et publication : Le Rapprocheur du 23 novembre 2009
Un projet de nouvelle Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, assorti d’un Plan d’action de cinq ans, a finalement été dévoilé par la ministre le 16 novembre dernier. 

L’objectif fondamental de la future Politique est d’éliminer au Québec uniquement le résidus ultime, à savoir « celui qui résulte du tri, du conditionnement et de la mise en valeur des matières résiduelles et qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques disponibles pour en extraire la part valorisable ou en réduire le caractère polluant ou dangereux ». Le projet de politique fixe même un objectif quantitatif de matières éliminées : d’ici 2015 cette quantité doit être ramenée à 700 kilogrammes par habitant (rappelons qu’en 2008 ce chiffre s’élèverait à 810 kilogrammes). Si toutes les mesures projetées concourent à l’atteinte de cet objectif de réduction, certaines pointent directement les lieux d’élimination de matières résiduelles.

Changements climatiques - QUÉBEC PREND LES GRANDS MOYENS

Auteur : Me Robert Daigneault, avocat, biologiste, Adm. A.
Date et publication : Vecteur environnement, Vol. 42, no 4, septembre 2009, pp. 46-47
Au cours des derniers mois, Québec a décidé d’appliquer, par une loi, le principe du plafonnement et de l’échange (cap & trade) pour lutter contre les changements climatiques. Les entreprises émettant des gaz à effet de serre (GES) et les distributeurs de produits, dont la production ou l'utilisation entraîne également des émissions, pourront ainsi se voir imposer des plafonds d’émission qu’elles pourront couvrir par des droits d’émission échangeables.

Nouvelle déclaration obligatoire des prélèvements en eau : en attendant la redevance

Auteur : Me Hervé Pageot
Date et publication : Le Rapprocheur du 22 septembre 2009
Publié le 5 novembre 2008 sous forme de projet, le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau (RDPE) est finalement entré en vigueur le 10 septembre dernier. Selon son article 1, il a pour objectif de recueillir de l’information quant aux prélèvements en eau sur l’ensemble du Québec afin d’évaluer la répercussion sur les ressources en eau et sur les écosystèmes et de permettre d’établir les moyens de prévenir les conflits d’usage. En fait, comme l’a clairement énoncé la Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs lors les travaux en commission parlementaire sur le Projet de loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection en mai 2009, l’édiction du RDPE est essentiel « à la mise en place d’un système de redevances le plus rapidement possible ».

Adoption d’une nouvelle législation visant à dissuader les poursuites-bâillons

Auteur : Me Hervé Pageot
Date et publication : Le Rapprocheur du 24 août 2009
Après des mois de débats publics relayés par des dizaines d’éditoriaux dans les médias, d’un rapport au ministre de la Justice et d’une consultation générale par la Commission des institutions, l’Assemblée nationale a finalement accouché en juin dernier d’une loi visant à prévenir le recours à ce que l’on appelle communément les poursuites-bâillons ou, selon l’acronyme anglophone, les SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation).

Confirmation par la Cour supérieure de l’assujettissement des dépôts de matériaux secs existants aux normes de localisation du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

Auteur : Me Hervé Pageot
Date et publication : Le Rapprocheur du 22 juillet 2009
La Cour supérieure vient de rendre un jugement important confirmant la validité de certaines dispositions du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (REIMR).

Sept entreprises exploitant des dépôts de matériaux secs (DMS) en vertu de certificats délivrés en application de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et du Règlement sur les déchets solides (RDS) prétendaient que la nouvelle réglementation énoncée au REIMR était illégale et inopérante, parce qu’elle aurait été adoptée sans qu’une disposition habilitante de la LQE ne le permette ou l’autorise et parce qu’elle violerait leurs droits acquis.

Projet d’amendement à la réglementation sur l’élimination des matières résiduelles

Auteur : Me Hervé Pageot
Date et publication : Le Rapprocheur du 17 juin 2009
Le gouvernement québécois a publié le 20 mai 2009 à la Gazette officielle un projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles et le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles. Ce projet vise, comme son nom l’indique, à modifier le cadre réglementaire régissant l’élimination des matières résiduelles récemment mis en place par le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (REIMR).

Modification du cadre législatif et réglementaire concernant les matières résiduelles : maintien du régime discrétionnaire du gouvernement

Auteur : Me Hervé Pageot
Date et publication : Le Rapprocheur du 12 mai 2009
L’adoption des nouvelles normes législatives et réglementaires touchant l’élimination et l’incinération des matières résiduelles au Québec ne viendra pas mettre fin au régime discrétionnaire en faveur du gouvernement du Québec lors de la délivrance d’un certificat d’autorisation en vertu de l’article 31.5 de la Loi sur la qualité de l’environnement (Q-2) (LQE).

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Nouvelle décision sur les troubles de voisinage dans un contexte commercial

Auteur : Me Hervé Pageot
Date et publication : Le Rapprocheur du 21 avril 2009
Le 9 février 2009, la Cour d’appel du Québec a rendu une décision en matière de trouble de voisinage dans une affaire opposant l’exploitante d’un centre de santé haut de gamme en thalassothérapie, Entreprises Auberge du parc ltée, à son voisin, Site historique du Banc-de-pêche de Paspébiac, un organisme sans but lucratif administrant un site historique sur lequel sont présentés des spectacles musicaux extérieurs certains dimanches après-midi en période estivale. Auberge du parc alléguait que le son produit par ces spectacles générait des inconvénients importants à sa clientèle. Elle fondait son recours sur l'article 976 C.c.Q. qui stipule que les « voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n'excèdent pas les limites de la tolérance qu'ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux ».

Modification du cadre législatif et réglementaire concernant les dépôts de matériaux secs : une période transitoire de trois ans

Auteur : Me Hervé Pageot
Date et publication : Le Rapprocheur du 6 avril 2009
L’entrée en vigueur du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles (le « Règlement ») le 19 janvier 2006 est venue modifier le cadre réglementaire applicable aux dépôts de matériaux secs (les « DMS ») en activité à cette date. Même s’il vise à instaurer un nouveau régime, le Règlement prévoit néanmoins une période transitoire de trois ans durant laquelle les DMS exploités en vertu du Règlement sur les déchets solides continueront d’être régis par ce texte et par les certificats d’autorisation ou de conformité délivrés avant cette date (article 157).

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L’affaire Ciment du Saint-Laurent – L’OBLIGATION DÉCOULANT DE L’ARTICLE 12 DU RALQE

Auteur : Me Robert Daigneault, avocat, biologiste, Adm. A.
Date et publication : Vecteur environnement, Vol. 42, no 2, mars 2009, pp. 66-67
Dans l’affaire Ciment du Saint-Laurent, qui s’est conclue à la fin de l’année 2008, le débat sur les troubles de voisinage en dissimulait un autre concernant l’obligation découlant de l’article 12 du Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement : s’agit-il d’une obligation de moyen ou de résultat?

Amendement au Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles : certains DMS peuvent demeurer en exploitation

Auteur : Me Hervé Pageot
Date et publication : Le Rapprocheur du 18 mars 2009
Le 25 février 2009, le gouvernement a publié le Règlement modifiant le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles permettant à certains dépôts de matériaux secs (DMS) qui devaient fermer de poursuive leurs activités à certaines conditions.

Fin de la période transitoire prévue au Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

Auteur : Me Hervé Pageot
Date et publication : Le Rapprocheur du 16 février 2009
La période transitoire de trois ans prévue au Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelle (REIMR) a pris fin récemment. Depuis le 19 janvier 2009, les lieux d'enfouissement sanitaire (LES), les dépôts en tranchée de déchets solides et les dépôts de matériaux secs (DMS) en exploitation sont dorénavant régis par les dispositions du REIMR respectivement applicables aux lieux d'enfouissement technique, aux lieux d'enfouissement en tranchée et aux lieux d'enfouissement de débris de construction ou de démolition.

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Une nouvelle réglementation pour l’assainissement des eaux sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal

Auteur : Me Hervé Pageot
Date et publication : Le Rapprocheur du 18 janvier 2009
La Communauté métropolitaine de Montréal (la « CMM ») a adopté le 11 décembre 2008 le Règlement 2008-47 sur l’assainissement des eaux en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur la communauté métropolitaine de Montréal (la « Loi sur la CMM »). Ce Règlement n’entrera cependant en vigueur qu’une fois approuvé par la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. En outre, plusieurs de ses dispositions ne prendront effet qu’à partir du 1er janvier 2012.

2008

Milieux humides – INTERVENTION DU MDDEP AUPRÈS D’UNE MUNICIPALITÉ

Auteur : Me Robert Daigneault, avocat, biologiste, Adm. A.
Date et publication : Vecteur environnement, Vol. 41, no 5, novembre 2008, pp. 58-59
La délimitation de la ligne des hautes eaux est de la compétence des municipalités lorsqu’il est question de permis municipaux. Or, il arrive que le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) se mêle du processus municipal d’autorisation. Voici le cas d’une municipalité qui s’est vue contrainte de s’adresser aux tribunaux suite aux interventions du MDDEP.)

Agitation législative autour du statut de l’eau au Québec

Auteur : Me Hervé Pageot
Date et publication : Source, Vol. 4, no 2, été 2008, p. 27
La question du statut juridique de l’eau a refait surface à l’Assemblée nationale ce printemps avec les dépôts successifs de deux projets de loi. Le 12 mars 2008, le Parti Québécois a ainsi présenté un premier Projet de loi déclarant l’eau patrimoine commun de la nation québécoise (le « PL391 »), suivi moins de trois mois plus tard par le dépôt par la ministre Beauchamp d’un Projet de Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (le « PL92 »). Bien que de factures très différentes, ces projets de loi visent tous deux le même objectif, à savoir la poursuite de la mise en œuvre de la Politique nationale de l’eau.

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5e anniversaire de la Loi 72 – PROBLÈMES LIÉS À SON APPLICATION

Auteur : Me Robert Daigneault, avocat, biologiste, Adm. A.
Date et publication : Vecteur environnement, Vol. 41, no 3, mai 2008, pp. 58-59
Cinq ans après la mise en vigueur de la Loi 72, nous sommes en mesure de constater qu’il existe divers problèmes liés à son application. Voici quelques exemples de difficultés rencontrées au cours des dernières années.

Un vice de sol peut-il constituer un vice caché au sens du Code civil du Québec ?

Auteur : Me Roger Paiement
Date et publication : Le Rapprocheur d’avril 2008
C’est la question à laquelle a répondu la Cour du Québec dans l’affaire Beaudet c. Bastien.

Les faits étaient les suivants : en juin 2003, Beaudet achète de Bastien une maison située à Terrebonne au prix de 128 000 $. Cette vente est faite avec la garantie légale contre les vices cachés. Une inspection préachat est effectuée par un inspecteur en bâtiment à la demande de Beaudet. Des fissures sont remarquées dans la fondation de la maison ainsi qu’à la commissure de deux fenêtres du sous-sol. Bastien, qui a construit la maison en 1979, déclare à Beaudet que ces fissures sont des « fissures de tassement », phénomène normal après la construction d’un immeuble et il lui dit que ces fissures n’ont pas bougées depuis 23 ans.

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Problématique des algues bleu-vert : amorce de modifications législatives et réglementaires

Auteur : Me Hervé Pageot
Date et publication : Source, Vol. 4, no 1, hiver 2008, p. 27
Point culminant de la tournée ministérielle des régions touchées par les fleurs d’eau d’algues bleu-vert, le Rendez-vous stratégique tenu le 25 septembre 2007 à Sainte-Adèle avait accouché d’un plan d’intervention gouvernemental. Nécessitant l’action concertée de cinq ministères, ce plan formulait une série de 35 actions échelonnées sur 10 ans, dont plusieurs impliquaient des modifications législatives et réglementaires. À la veille d’une saison estivale 2008 qui laisse présager une dégradation de la situation, quels gestes concrets ont été posés en ce domaine depuis septembre 2007?

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2007

LIGNE DES HAUTES EAUX – Le recul de la rive et ses conséquences juridiques

Auteur : Me Robert Daigneault, avocat, biologiste, Adm. A.
Date et publication : Vecteur environnement, Vol. 40, no 4, septembre 2007, pp. 60-61
Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables : le recul de la rive et ses conséquences juridiques
Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) a publié au printemps 2007, aux Publications du Québec, deux documents portant sur la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (que nous appellerons ici simplement « Politique de protection des rives »).  Il s’agit du Guide d’interprétation de la politique et d’une brochure intitulée Délimitation de la ligne des hautes eaux – Méthode botanique simplifiée.

L’AFFAIRE NADON – La notion de contaminant au sens de la LQE

Auteur : Me Robert Daigneault, avocat, biologiste, Adm. A.
Date et publication : Vecteur environnement, Vol. 40, no 3, mai 2007, pp. 52-53
L’affaire Nadon c. Ville de Montréal a finalement connu son dénouement dans un jugement de 105 pages, rendu le 24 janvier 2007 par le juge William Fraiberg de la cour supérieure. Or, le but n’est pas de commenter ici l’ensemble des observations et conclusions du juge, mais bien de traiter de la question abordée dans ce volumineux jugement, soit celle de la portée de l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et, subsidiairement, celle de la notion de contaminant.