Obligation de décontaminer, la cour rectifie le tir

Me Joëlle R. Chiasson publie un article dans la revue Vecteur Environnement de mars 2018.

Établir la responsabilité d’une personne envers la décontamination d’un terrain est un sujet sensible, lourd de conséquences. En matière d’expropriation notamment, cette réalité peut parfois mener à de mauvaises surprises pour les municipalités.

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