Robert Daigneault, avocat, biologiste, administrateur agréé

Me Daigneault est diplômé en droit de l’Université Laval et membre du Barreau du Québec depuis 1987. Il est également administrateur agréé et biologiste (Université du Québec à Montréal). Avant de fonder sa propre firme en 2001, devenue DAIGNEAULT, AVOCATS INC. en 2009 devant l’évolution constante des besoins de sa clientèle, il a fondé et dirigé le département de droit de l’environnement du cabinet Lapointe Rosenstein (1990-2001) et a agi à titre de procureur du ministère de l’Environnement du Québec (1987-1990). Il cumule à ce jour plus de trente-cinq ans d’expérience dans les secteurs de l’environnement, des ressources et du territoire à titre de scientifique, de gestionnaire puis d’avocat.

Il est membre de l'Association des biologistes du Québec, de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec et formateur agréé en vertu de la Loi favorisant le développement de la formation de la main d'œuvre pour les champs professionnels suivants : « administration et commerce », « environnement », « aménagement du territoire » et « services juridiques ».

Me Daigneault offre des conseils juridiques à des entreprises de droit privé ou public des secteurs commercial, industriel, institutionnel et gouvernemental.  Ses interventions couvrent de nombreux aspects liés à l’environnement dont la prévention des litiges, le droit pénal, la négociation des demandes de certificats d’autorisation et de permis, l’analyse et la négociation de clauses environnementales des contrats, la conformité réglementaire, la responsabilité des administrateurs, les produits pétroliers, les milieux humides, les sols contaminés, les matières résiduelles, les carrières et sablières, les matières dangereuses, les mines, l’aménagement du territoire et l’exploitation forestière. Il représente ses clients dans le cadre de procédures devant les tribunaux judiciaires civils et pénaux et les tribunaux administratifs.

Depuis 1994, il publie avec Me Martin Paquet du ministère de la Justice du Québec aux Publications CCH ltée un ouvrage exhaustif en droit de l’environnement mis à jour trimestriellement intitulé L’Environnement au Québec, avec la collaboration de Me Lucie Gosselin.

Me Daigneault rédige et publie régulièrement des textes de doctrine touchant le droit de l’environnement dans des publications spécialisées, dont plusieurs ont été cités par les tribunaux, et il donne régulièrement en droit de l’environnement des conférences, de la formation et des séminaires qui s’adressent notamment à des avocats, des chefs d’entreprise, des évaluateurs et vérificateurs environnementaux agréés, des experts en environnement et des administrateurs et gestionnaires.

Langues
Français, anglais et arabe (fonctionnel)

Formation
Université Laval, LL.B, 1986
ICS International Institute, Business Administration, 1982
UQAM, B. Sp. Sc. (spécialisation en écologie), 1972
CACNIQ, certificats en arbitrage, 1988, 1989 et 1990

Distinctions
Recommandé par ses pairs du Canada et des États-Unis pour être inscrit dans les répertoires Lexis-Nexis, Martindale-Hubbell « Peer review rated for Ethical Standards and Legal Ability » aux États-Unis et au Canada

Recommandé par ses pairs pour être inscrit dans le répertoire « The Best Lawyers in Canada »

Titulaire du prix Georges-Préfontaine de l'Association des biologistes du Québec

Activités professionnelles et communautaires
Membre de l’Association du Barreau canadien
Membre du comité permanent du droit de l'environnement du Barreau du Québec depuis 1992
Membre du Centre canadien d'arbitrage et de médiation en matière d'environnement (CCAME) depuis 2003
Membre, à titre de personne-ressource, de la Commission Environnement de l’Union des municipalités du Québec depuis 2006
Membre du Groupe consultatif en environnement du Fonds Desjardins Environnement depuis 2007
Membre du comité de financement du Groupe de La Veillée (Théâtre Prospero) depuis 2007
Membre du Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ)
Membre de l’Association québécoise de vérification environnementale (AQVE)
Membre de Réseau environnement

2008-à ce jour

Membre du jury : Les Phénix de l’environnement

1990-1997

Co-président du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James (organisme fédéral-provincial-autochtone), président en exercice pour 1992-1993 et 1996-1997

1992-1995

Vice-président de l'Association canadienne de vérification environnementale

1992-1994

Membre associé, comité technique sur la vérification environnementale, Association canadienne de normalisation (Acnor)

1989-1990

Président du Comité de l'environnement du Centre d'arbitrage commercial, national et international du Québec

1987-1990

Conseiller municipal à Fossambault-sur-le-Lac, en banlieue de Québec

Conférences et formations récentes

À maintes reprises, conférencier en matière d’environnement, notamment :

Depuis 1991

Conférencier sur les Développements récents en droit de l’environnement, Formation permanente du Barreau du Québec.

Depuis 2000

Formation intitulée « Vérification, évaluation de sites et droit environnemental – les aspects juridiques », cours du microprogramme destiné au titre de « Vérificateur environnemental agréé et d’évaluateur environnemental de site agréé », Université de Sherbrooke.

Mai 2010

Formation conçue par Daigneault, avocats inc. intitulée « Les milieux humides : un inextricable bourbier ? ».

Avril 2010

Formation conçue par Daigneault, avocats inc. intitulée « La Loi 72 et ses imperfections : a-t-on dissipé ses zones grises ? ». Prestation conjointe avec Me Robert Daigneault.

Mai 2009
Février 2009
Décembre 2008

Formation conçue par Daigneault, avocats inc. intitulée « La Loi 72 : cinq ans après ». Prestation conjointe avec Me Hervé Pageot.

Avril 2009

Formation intitulée « Gestion de l'environnement et des ressources naturelles - Gestion de l'eau » dans le cadre des formations de Publications CCH ltée.

Mars 2009

Formation conçue par Daigneault, avocats inc. intitulée « Les milieux humides : un inextricable bourbier? ».  Prestation conjointe avec Me Roger Paiement.

Février 2009

Participation au panel lors du colloque « Droit des affaires et développement durable »organisé par l’Association du jeune Barreau de Montréal.

Janvier 2009

Conférence intitulée « Imprécision du concept de milieux humides », dans le cadre des Développements récents en droit de l’environnement, Formation permanente du Barreau du Québec.

Novembre 2008

Formateur et organisateur du déjeuner-causerie intitulé « La Loi 72, cinq ans après, a-t-on dissipé ses nombreuses zones grises ? » destiné aux personnes inscrites sur la Liste d’experts en environnement du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

Octobre 2008
Septembre 2007
Novembre et
octobre 2006

Formation intitulée « Les milieux humides : nouvelles contraintes à l’utilisation de la propriété », activité de formation continue de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec.

Mai 2008

Participation à un panel sur la « Loi sur le développement durable, un pas en avant ou, une fuite en avant ? » lors du congrès annuel du Barreau du Québec.

Septembre 2007

Formation intitulée « Les milieux humides : nouvelles contraintes à l’utilisation de la propriété », cours de perfectionnement du Tribunal administratif du Québec.

Mai 2007

Formation intitulée « Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés et Règlement sur les produits et les équipements pétroliers », Auberge Bonaparte, Montréal.

Février 2006

Conférence intitulée « Environnement : le chassé-croisé entre ministère et municipalités », dans le cadre des Développements récents en droit de l’environnement, Formation permanente du Barreau du Québec, Hôtel Inter-Continental, Montréal.

Janvier 2004

Formation intitulée « Les terrains contaminés : une nouvelle loi à connaître, la Loi 72 », cours de perfectionnement du Tribunal administratif du Québec, Auberge du Lac Saint-Pierre.

Janvier 2004
Décembre 2003

Formation intitulée « Questions et réponses sur les sols contaminés », séminaire de mise à jour sur la Loi 72 et sa réglementation, Montréal et Québec.

Novembre 2003

Formation intitulée « Les terrains contaminés : une nouvelle loi à connaître, la Loi 72 », cours de perfectionnement des évaluateurs du ministère des Transports du Québec, Loews le Concorde, Québec.

Novembre 2003

Conférence intitulée « 10 ans de législation et réglementation environnementale 1993-2003 » présentée lors du 10e colloque de l’Association québécoise de vérification environnementale, Hôtel Omni Mont-Royal, Montréal.

Mai 2003
Janvier 2002
Mai 2001 et 2000

Cours du programme du DESS en environnement - « Droit environnemental dans un état fédéré », Université d'Artois, Douai, France.

Janvier 2002

Colloque APESA - École Polytechnique Montréal, « L'atténuation naturelle des contaminants dans les sols : aspects juridiques en droit québécois », Palais des congrès de Pau, France.

Novembre et
juillet 2001

Formation intitulée « Le nouveau Règlement sur l'enfouissement des sols contaminés », Montréal.

Décembre 1997

Conférence intitulée « Les environnements juridiques du bassin minier au Canada et au Québec - un contexte propre au Nouveau-Monde » présentée lors du séminaire sur la protection et la restauration de la qualité de l'environnement des mines au Canada et au Québec à l'Université d'Artois, Douai, France.

Octobre 1997

Co-organisateur du séminaire « Environnement Nord / Pas de Calais » présenté en France, par l'Agence régionale de développement, la Chambre de commerce française au Canada et le Club Nord Pas de Calais.

Mars 1997
Décembre 1996

Formation intitulée « Complément de formation au séminaire sur la vérification environnementale 1996 : aspects juridiques », le cours complet de 13 heures pour l'Association québécoise de vérification environnementale, Université du Québec à Montréal.

Février et mars 1997

Formation intitulée « Séminaire sur les aspects juridiques de la vérification environnementale », Le cours complet de 35 heures pour l'Association québécoise de vérification environnementale, Université du Québec à Montréal.

Mars 1996

Séminaire « Dialogue des cultures juridiques », l'Université du Littoral ISCID, Dunkerque, France.

Septembre 1994

Conférence intitulée « Accreditation of Environmental Auditors in Canada: The Quebec experience », présentée devant « The Environmental Auditing Roundtable », Baltimore, États-Unis.

Octobre 1991

Rencontres industrielles franco-québécoises, présentées par l'Agence de coopération technique, industrielle et économique, France.

Autres conférences pour les organismes suivants :

  • Conférence nationale sur la gestion des déchets au Canada
  • Alliance des Manufacturiers et Exportateurs du Québec
  • Américana
  • Association des biologistes du Québec
  • Association du Barreau canadien
  • Association canadienne-française pour l'avancement des sciences (ACFAS)
  • Ordre des administrateurs agréés
  • Club CMC
  • Ordre des comptables généraux licenciés du Québec - Section Laval
  • Association de la construction du Québec - Région de Montréal
  • National Association of Environmental Education
  • L'Institut canadien
  • Institut international de recherche
  • Institut québécois de gestion environnementale
  • Insight Information Inc.
  • Conférence canadienne de géotechnique environnementale
  • Chambre immobilière du grand Montréal
  • Chambre de commerce belge et luxembourgeoise au Canada
  • Entretiens du Centre Jacques-Cartier
  • Institut de formation autochtone du Québec
  • ENTEC
  • Native Investment and Trade Association (Vancouver)
  • Regroupement des Récupérateurs et des Recycleurs de Matériaux de Construction et de Démolition du Québec (3R MCDQ)
  • Ordre des architectes du Québec
  • Ainsi qu'aux universités Laval, de Montréal et du Québec à Montréal et à l'École polytechnique de Montréal

PUBLICATIONS

Traité en droit de l'environnement et études de fond en droit de l'environnement

Co-auteur avec Me Martin Paquet, L'Environnement au Québec, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, 2 100 pages, 1994 (mises à jour trimestrielles depuis 1994). Visiter le site de CCH

« Imprécision du concept de milieu humide », Service de formation permanente du Barreau du Québec, Développements récents en droit de l'environnement, Cowansville, Yvon Blais, 2009

« Analyse comparative des régimes de droits acquis : environnement, agriculture et zonage », Service de formation permanente du Barreau du Québec, Développements récents en droit administratif, Cowansville, Yvon Blais, avril 2007

« Autorisations environnementales : le chassé-croisé entre ministère et municipalités », Service de formation permanente du Barreau du Québec, Développements récents en droit administratif, Cowansville, Yvon Blais, 16 janvier 2006

« L’eau : enjeu juridique du XXIe siècle », Service de formation permanente du Barreau du Québec, Développements récents en droit de l’environnement, Cowansville, Yvon Blais, 5 novembre 2004

« Urbanisme et terrains contaminés depuis la Loi 72 », Service de formation permanente du Barreau du Québec, Développements récents en droit municipal, Cowansville, Yvon Blais, 9 mai 2003

« Les projets en milieu nordique : la nouvelle donne », Service de formation permanente du Barreau du Québec, Développements récents en droit de l’environnement, Cowansville, Yvon Blais, 10 mai 2002

« Les obligations perpétuelles en environnement, nouvelles tendances, nouvelles valeurs? », Service de formation permanente du Barreau du Québec, Développements récents en droit de l’environnement (149), Cowansville, Yvon Blais, 2001, pp. 109-139

« La LCPE, 1999 : portée et enjeux », Service de formation permanente du Barreau du Québec, Développements récents en droit de l'environnement (2000), Cowansville, Yvon Blais, 2000, pp. 223-271

« Working with Bill C-32 », The New Canadian Environmental Protection Act, Toronto, Insight Information Inc., le 22 novembre 1999, 34 pages

« La migration des contaminants et la responsabilité de droit pénal ou administratif », (1999) 59 Revue du Barreau, 157-288

« Les environnements juridiques du bassin minier au Canada et au Québec », Les environnements juridiques du bassin minier, Collection Droit et Sciences économiques, Artois Presses Université, printemps 1999, pp. 135-141

« Votre système de gestion environnementale passera-t-il le test de la diligence raisonnable et vous offrira-t-il l'assurance d'être vraiment conforme aux normes réglementaires en environnement? », publié dans le cadre du colloque de l'Association pour la Maîtrise en environnement de l'Université de Sherbrooke, printemps 1998

« Les dédales de la nouvelle réglementation sur les matières dangereuses », Service de formation permanente du Barreau du Québec, Développements récents en droit de l'environnement (1998), Cowansville, Yvon Blais, 1998

« Réflexion sur l'acte professionnel du vérificateur environnemental : un champ aux frontières indéfinies », texte présenté dans le cadre des ateliers sur la vérification environnementale du 65e congrès de l'Association canadienne-française pour l'avancement des sciences (ACFAS), Université du Québec à Trois-Rivières, le l3 mai 1997

« La responsabilité des professionnels dans le contexte nouveau de la déréglementation », Service de formation permanente du Barreau du Québec, Développements récents en droit de l'environnement (1997), Cowansville, Yvon Blais, 1997

« ISO 14000 et la diligence raisonnable », Service de formation permanente du Barreau du Québec, Développements récents en droit de l'environnement (1996), Cowansville, Yvon Blais, 1996, 239

« Environnement et construction », Les réclamations en matière de construction au Québec, Toronto, Insight Information Inc., 1995, 18 pages et annexes

« Débordements récents en droit de l'eau », Service de formation permanente du Barreau du Québec, Développements récents en droit de l'environnement (1994), Cowansville, Yvon Blais, 1994, 306-332

« La saine gestion environnementale », B. Brault, J. Ostiguy et M. Coutu, Guide de la saine gestion des entreprises et des organisations, ch. 6, Montréal, Ordre des administrateurs agréés du Québec, 1994

« Substances toxiques et dangereuses, et conditions souterraines - Le point de vue juridique », La nouvelle formule normalisée de marché à forfait du CCDC, Toronto, Insight Information Inc., 1994, ch. 8

« Developing Forest Resource Management Plans: A Quebec Example », Creating Wealth With First Nations, Vancouver, Native Investment and Trade Association, 1993

« Les terrains contaminés », Lois et règlements sur les déchets et la protection de l'environnement - Le cours complet de gestion, vol. I, Toronto, Institut canadien, 1992, 1993 et 1995, 34 pages

« L'évaluation des impacts sur l'environnement : sept procédures, un droit en pleine effervescence », Service de formation permanente du Barreau du Québec, Développements récents en droit de l'environnement (1992), Cowansville, Yvon Blais, 1992

« Tendances actuelles dans le domaine des vérifications environnementales », Vérification environnementale, Toronto, Institut international de recherche, 1992, 10-1 à 10-20

« Nature de la Loi et lois de la Nature : problèmes d'application du droit à l'environnement », C. LeBel et C.E. Delisle, éd., Le discours vert : du mythe à la réalité, Comptes rendus du 16e congrès annuel de l'Association des biologistes du Québec, Montréal, 1992, 207-227

« L'environnement dans le secteur agro-alimentaire », Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Développements récents en droit de l'environnement (1991), Cowansville, Yvon Blais, 1991, 245-274

« La portée de la nouvelle loi dite du « pollueur-payeur », (1991) 36 Revue de droit. McGill 1027-1069

« La décontamination des sols : l'impact de la nouvelle loi québécoise », R.P. Chapuis et M. Aubertin, éd., Comptes rendus de la Première conférence canadienne de géotechnique environnementale, Montréal, Société canadienne de géotechnique, 1991, 33-39

« La gestion et l'entreposage des déchets dangereux au Québec », Le droit et la réglementation de l'environnement - Un cours complet, Toronto, Canadian Institute, 1990, 1991, 1992 et 1994

Revues spécialisées

Vecteur environnement

« Assainissement des eaux sur le territoire de la CMM : une première échéance en 2010 », Vecteur environnement, vol. 43, no 1, janvier 2010, pp. 46-47

« La gestion des eaux usées municipales : le gouvernement fédéral intervient », Vecteur environnement, vol. 43, no 3, mai 2010, pp. 42-43

« Changements climatiques : Québec prend les grands moyens », Vecteur environnement, vol. 42, no 4, septembre 2009, pp. 46-47

« L’affaire Ciment du Saint-Laurent : l’obligation découlant de l’article 12 du RALQE », Vecteur environnement, vol. 42, no 2, mars 2009, pp. 66-67

« Milieux humides : intervention du MDDEP auprès d’une municipalité », Vecteur environnement, vol. 41, no 5, novembre 2008, pp. 58-59

« 5e anniversaire de la Loi 72 : problèmes liés à son application », Vecteur environnement, vol. 41, no 3, mai 2008, pp. 58-59

« Élimination des matières résiduelles : une discrétion ministérielle restreinte? », Vecteur environnement, vol. 41, no 1, janvier 2008, pp. 54-55

« Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables : le recul de la rive et ses conséquences juridiques », Vecteur environnement, vol. 40, no 3, juin 2007

« L’obligation du ministre d’étudier une demande à son mérite », Vecteur environnement, vol. 39, no 5, novembre 2006

« Loi 72 : L’attestation est du seul ressort de l’expert », Vecteur environnement, vol. 39, no 4, septembre 2006

« Les nouvelles compétences municipales en matière d’environnement », Vecteur environnement, vol. 39, no 3, mai 2006

« Matières résiduelles non dangereuses : la fin d’un moratoire », Vecteur environnement, vol. 39, no 2, mars 2006

« Le projet de Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère », Vecteur environnement, vol. 39, no 1, janvier 2006

« Le nouveau règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles – Implications juridiques », Vecteur environnement, vol 38, no 5, septembre 2005

« La navigation de plaisance échappe à la réglementation municipale », Vecteur environnement, vol. 38, no 3, mai 2005

« Les politiques en matière de réhabilitation des terrains et les permis de construction, une cohabitation toute relative », Vecteur environnement, vol. 38, no 4, juillet 2005

« Le projet de loi 44, adopté avec de substantielles modifications », Vecteur environnement, vol. 38, no 1, janvier 2005

« Le Saint-Laurent, fleuve international », Vecteur environnement, vol. 37, no 5, octobre 2004

« Le point sur les plans de gestion de matières résiduelles à travers le processus législatif », Vecteur  environnement, vol. 37, no 4, septembre 2004

« Réglementation des matières résiduelles : du nouveau », Vecteur environnement, vol. 37, no 4, avril 2004

« Le Règlement sur les produits pétroliers légèrement retouché », Vecteur environnement, vol. 37, no 3, mars 2004

« Les urgences environnementales en vertu de la loi fédérale », Vecteur environnement, vol. 37, no 1, janvier 2004

« Le Guide de caractérisation des terrains du ministère de l’Environnement du Québec », Vecteur  environnement, vol. 36, no 5, septembre 2003

« Les grandes lignes du plan canadien de réduction des GES », Vecteur environnement, vol. 36, no 4, août 2003

« Les experts de la loi 72 », Vecteur environnement, vol. 36, no 3, mai 2003, pp. 81-82

« Les incidences juridiques de la nouvelle Politique nationale de l’eau – Deuxième partie », Vecteur environnement, vol. 36, no 2, mars 2003, pp. 106-107

« Les incidences juridiques de la nouvelle Politique nationale de l’eau – Première partie », Vecteur environnement, vol. 36, no 1, janvier 2003, pp. 83-84

« Activité réglementaire fébrile à Québec », Vecteur environnement, vol. 35, no 6, novembre 2002, pp. 137-138

« Le financement de la collective sélective : nouveau projet de loi », Vecteur environnement, vol. 35, no 5, septembre 2002, pp. 83-84

« La Loi 72 fera bientôt partie de notre droit », Vecteur environnement, vol. 35, no 4, juillet 2002, pp. 74-75

« L’atmosphère, réglementation ancienne, contexte récent », Vecteur environnement, vol. 35, no 3, mai 2002

« Le projet de loi 72, nouvelle mouture de 156 », Vecteur environnement, vol. 35, no 2, mars 2002

« Le droit de produire en zone agricole : distances séparatrices et coefficients d'odeur », Vecteur environnement, vol. 35, no 1, janvier 2002

« Le traitement de l'eau et son régime d'autorisation particulier », Vecteur environnement, vol. 34, no 6, novembre 2001

« Les sols contaminés : un régime qui gagnerait à se clarifier », Vecteur environnement, vol. 34, no 5, septembre 2001, pp. 66-67

« La restauration des sites miniers, un exemple de législation environnementale sectorielle », Vecteur environnement, vol. 34, no 3, mai 2001, pp. 78-79

« Recrudescence de l'activité législative et réglementaire en environnement », Vecteur environnement, vol. 34, no 2, mars 2001, pp. 97-98

« Le programme d’infrastructures et l’évaluation environnementale », Vecteur environnement, vol. 34, no 1, janvier 2001, pp. 63-64

« Il n’y a plus de déchets au Québec », Vecteur environnement, vol. 33, no 6, novembre 2000, pp. 65-66

« Anti-Walkerton, version Québec », Vecteur environnement, vol. 33, no 5, septembre 2000, pp. 67-68

« Les autorisations environnementales plus souples en ce qui concerne l'eau », Vecteur environnement, vol. 33, no 4, juillet 2000, p. 73

« La réglementation québécoise en environnement », Vecteur environnement, vol. 33, no 3, mai 2000, mai 2000, pp. 25-29

« Une réflexion où prudence et retenue seront de mise », Vecteur environnement, vol. 33, no 2, mars 2000, pp. 63-66

« La nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 », Vecteur environnement, vol. 33, no 1, janvier 2000, pp. 71-72

« L'avant-projet de Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives en matières de gestion des déchets », Vecteur environnement, vol. 32, no 6, novembre 1999, pp. 66-67

« Les critères génériques n'offriraient pas de sécurité juridique », Vecteur environnement, vol. 32, no 2, septembre 1999, pp. 59-60

« L'industrie de l'environnement et le dilemme de la déréglementation », Vecteur environnement, vol. 32, no 2, mars 1999

« La tarification de l'eau », Vecteur environnement, vol. 32, no 1, janvier 1999, pp. 47-49

« Le cadre juridique des rejets industriels », Vecteur environnement, vol. 31, no 5, novembre 1998, pp. 72-73

« La Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés », Vecteur environnement, vol. 31, no 4, septembre 1998, pp. 54-58

« Les systèmes de gestion environnementale : le cadre normatif », Vecteur environnement, vol. 31, no 3, juillet 1998, pp. 53-54

« Les matières dangereuses, le 30 mai, serez-vous prêt? », Vecteur environnement, vol. 31, no 2, mai 1998, pp. 23-24

« La décontamination d'un sol ne requerrait pas de certificat d'autorisation », Vecteur environnement, vol. 31, no 1, février 1998

« La nouvelle réglementation sur les matières dangereuses », Vecteur environnement, vol. 30, no 6, décembre 1997

« L'analyse de risque pour la décontamination des sols : un cadre à définir », Vecteur environnement, vol. 30, no 4, août 1997

In Vivo (Bulletin de l’Association des biologistes du Québec)

Chronique juridique : « Après le pollueur-payeur, le malfaiteur- payeur », In Vivo, bulletin de l'Association des biologistes du Québec, vol. 24, no 3, juillet-août-septembre 2004

Chronique juridique : « Les accords gouvernementaux et leur effet en droit interne », In Vivo, bulletin de l'Association des biologistes du Québec, vol. 24, no 2, avril–mai–juin 2004

Chronique juridique : « La gestion des pesticides (Deuxième partie) », In Vivo, bulletin de l'Association des biologistes du Québec, vol. 23, no 4, octobre-novembre-décembre 2003

Chronique juridique : « La gestion des pesticides (Première partie) », In Vivo, bulletin de l'Association des biologistes du Québec, vol. 23, no 3, juillet-août-septembre 2003, pp. 17-18, 21

Chronique juridique : « Aires protégées », In Vivo, bulletin de l'Association des biologistes du Québec, vol. 23, no 2, avril–mai–juin 2003, pp. 18-19

« La protection des océans », In Vivo, bulletin de l'Association des biologistes du Québec, vol. 23, no 1, janvier-février-mars, pp. 14-15

« Modifications législatives et réglementaires en environnement », In Vivo, bulletin de l'Association des biologistes du Québec, vol. 22, no 4, octobre-novembre-décembre 2002, pp. 14-15

« Les riverains du lac Témiscamingue sans recours devant l’érosion », In Vivo, bulletin de l'Association des biologistes du Québec, vol. 22, no 3, juillet-août-septembre 2002, pp. 14-15

« Des barrages qui font couler de l'encre », In Vivo, bulletin de l'Association des biologistes du Québec, vol. 22, no 2, avril-mai-juin 2002, pp. 10-11

« La Cour suprême reconnaît l'application du principe de précaution dans notre droit », In Vivo, bulletin de l'Association des biologistes du Québec, vol. 22, no 1, janvier-février-mars 2002, pp. 8, 9 et 17

« Les réserves naturelles en milieu privé », In Vivo, bulletin de l'Association des biologistes du Québec, , vol. 21, no 4, octobre-novembre-décembre 2001, pp. 10 à 12

« Une année riche en nouveautés législatives et réglementaires », In Vivo, bulletin de l'Association des biologistes du Québec, janvier-février-mars 2001

« La nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 met l'accent sur la prévention », In Vivo, bulletin de l'Association des biologistes du Québec, juillet-août-septembre 2000

« Consulter, c’est consulter (Le jugement sur la ligne Hertel-des-Cantons) », In Vivo, bulletin de l'Association des biologistes du Québec, vol. 19, no 2, janvier-février-mars 1999, pp. 6, 7 et 15

« La nouvelle politique sur les terrains contaminés », In Vivo, bulletin de l'Association des biologistes du Québec, vol. 18, no 4, octobre-novembre-décembre 1998, pp. 8 et 9

« Le projet de Loi C-32, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1998 », In Vivo, bulletin de l'Association des biologistes du Québec, vol. 18, no 3, juillet-août-septembre 1998, pp. 10-12

« Le partage des compétences dans le domaine de l'environnement », In Vivo, bulletin de l'Association des biologistes du Québec, vol. 18, no 2, avril-mai-juin 1998, pp. 8-9

« Les milieux sensibles seront-ils enfin à l'abri des véhicules tout terrain », In Vivo, bulletin de l'Association des biologistes du Québec, vol. 18, no 1, janvier-février-mars 1998

« La déréglementation au ministère de l'environnement et de la Faune », In Vivo, bulletin de l'Association des biologistes du Québec, (1997), vol. 17, no 2

« La responsabilité des professionnels de l'environnement », In Vivo, bulletin de l'Association des biologistes du Québec, (1997), vol. 17, no 1, 12- 13

« Les inondations au Saguenay : y a-t-il un responsable? », In Vivo, bulletin de l'Association des biologistes du Québec, (1996), vol. 16, no 5, 10-11

« La législation étrangère comme source d'occasions d'affaires », In Vivo, bulletin de l'Association des biologistes du Québec, (1996), vol. 16, no 3, 10-11

« Les projets industriels désormais assujettis à la procédure d'évaluation environnementale », In Vivo, bulletin de l'Association des biologistes du Québec, (1996), vol. 16, no 2, 17

« L'agrément des vérificateurs environnementaux », In Vivo, bulletin de l'Association des biologistes du Québec, (1996), vol. 16, no 1, 12

« La saine gestion environnementale : nouvelles normes pour les dirigeants d'entreprise », In Vivo, bulletin de l'Association des biologistes du Québec, (1995), vol. 15, no 3, 15

« La nouvelle Loi sur le ministère de l'Environnement et de la Faune », In Vivo, bulletin de l'Association des biologistes du Québec, (1995), vol. 15, no 2, 14-18

« Ces lois qui protègent la biodiversité », In Vivo, bulletin de l'Association des biologistes du Québec, (1994), vol. 14, no 4, 14-17

Co-auteur avec Me Louise Ouellet, « Gestion des déchets : le projet de loi 151 », In Vivo, bulletin de l'Association des biologistes du Québec, (1994), vol. 14, no 3, 19

« Audit environnemental : le concept et les implications légales », In Vivo, bulletin de l'Association des biologistes du Québec, (1994), vol. 14, no 2, 14-16

« L'évaluation environnementale au Québec : le projet de règlement est publié », In Vivo, bulletin de l'Association des biologistes du Québec, (1993), vol. 13, no 4, 16

« Le moratoire sur l'établissement des lieux d'élimination de déchets », In Vivo, bulletin de l'Association des biologistes du Québec, (1993), vol. 13, no 3, 18 et 20

« Loi 61, pour s'y retrouver : modifications au régime pénal », In Vivo, bulletin de l'Association des biologistes du Québec, (1993), vol. 13, no 2, 11-12

« Loi 61, pour s'y retrouver », In Vivo, bulletin de l'Association des biologistes du Québec, (1993), vol. 13, no 1, 11-12

« Les vérifications environnementales », In vivo, bulletin de l'Association des biologistes du Québec, (1992), vol. 12, no 4, 16-18

« Sur la scène internationale : un droit de l'environnement en pleine mutation », In Vivo, bulletin de l'Association des biologistes du Québec, (1992), vol. 12, no 2, 16

« Le certificat d'autorisation », In Vivo, bulletin de l'Association des biologistes du Québec, (1992), vol. 12, no 1, 12-13

« Les enjeux juridiques de Grande-Baleine », In Vivo, bulletin de l'Association des biologistes du Québec, (1991), vol II, no 4, 6-8

« Une nouvelle police verte : les agents de conservation de la faune », In Vivo, bulletin de l'Association des biologistes du Québec, (1991), vol. II, no 3, 11-12

Les Affaires

« Sols contaminés : bientôt le règne de la victime-payeuse », Les Affaires, le 20 mai 2000, p. 37

« Terrains contaminés : les propriétaires sont responsables (Les mécanismes de la nouvelle politique les forceront à décontaminer leur site) », Les Affaires, le 24 octobre 1998, p. 88

« Environnement : importante refonte de la loi fédérale », Les Affaires, le 9 mai 1998, p. 59

« Québec propose l'enregistrement obligatoire des lieux contaminés », Les Affaires, le 9 novembre 1996

« La décontamination des sols : moins d'obstacles légaux qu'on ne le croie », Les Affaires, novembre 1994

« Les technologies environnementales : savoir contourner les embûches réglementaires », Les Affaires, juin 1994

« De récents développements contraignent les banques à se soucier d'environnement », Les Affaires, samedi 11 avril 1992, B-7

Envirotech

« Le paradoxe et les pièges de la déréglementation », Le magazine Envirotech, Montréal, vol. 5 no 1, mai 1997 et vol. 5 no 3, octobre-novembre 1997

Co-auteur avec Me Éric Franchi, « L'enjeu capital de la réglementation et de la propriété juridique du vivant », Le magazine Envirotech, Montréal, avril 1996

« La norme ISO 14000, une norme qui va changer la gestion environnementale des entreprises », Le magazine Envirotech, Montréal, octobre 1995, vol. 3, no 3, 15

« Le projet de Règlement sur les matières dangereuses », Le magazine Envirotech, Montréal, août 1995, vol. 3. no 2, 22-23

« Les nouvelles lignes directrices d'intervention pour les réservoirs souterrains », Le magazine Envirotech, Montréal, février 1995, vol. 2. no 5, 18-19

La Presse

« Évaluation environnementale : faut-il s'en prendre au BAPE? », La Presse, Montréal, le 27 mars 1998, Opinions, p. B 3

Autres périodiques

« Franchisors and their potential environmental liability in Canada », Journal of International Franchising & Distribution Law, (1996), vol. 10, no 4, 13- 14

« La responsabilité environnementale du franchiseur », Goodman Lapointe Ferguson, Bulletin de franchisage, avril 1996

« Le projet de Règlement sur les matières dangereuses », L'Entrepreneur, publication de l'Association des Entrepreneurs de Services en Environnement du Québec inc., 1995, 20-21

« Export and Import of Hazardous Wastes », Goodman Lapointe Ferguson, International Notes, printemps 1993, 1-3

« Le marketing vert : peut-on vendre l'environnement? », Goodman Lapointe Ferguson, Bulletin de franchisage, août 1992, 1-4

« Green marketing: Can we sell the Environment? », Goodman Lapointe Ferguson, Franchise Bulletin, août 1992, 1-4

« Oldman River Dam is Overflowing: New Trends in Environmental Assessment in Canada », Nixon, Hargrave, Devans & Doyle, éd., Finance Alert (1991) Washington, vol. 5, no 1, 8 et 11

Bulletins d’information

« La présomption de responsabilité pour le fait des préposés de l’article 112 L.q.e. : Québec c. J. et R. Perreault inc., [2002] R.J.Q. 572 (C.Q.) », Collection de droit municipal et de droit public, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, septembre 2002, vol. 4, no 4

« Le ministre de l’Environnement ne peut révoquer une autorisation que pour l’un des motifs prévus dans la loi », Collection de droit municipal et de droit public, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, août 2002, vol. 4, no 3, pp. 6-7

« Le projet de loi 72 : les municipalités laissées en arrière-plan ? », Collection de droit municipal et de droit public, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, février 2002, vol. 4, no 1, pp. 7-8

« Les travaux industriels préliminaires et l'article 22 LQE », Collection de droit municipal et de droit public, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, 2002

« L'obligation de décontaminer existe-t-elle de plein droit », Collection de droit municipal et de droit public, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, novembre 2001, vol. 3, no 4

« L'affaire Ayer's Cliff », Collection de droit municipal et de droit public, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, novembre 2001, vol. 3, no 4

« Les équipements pétroliers à risque élevé », Collection de droit municipal et de droit public, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, août 2000, vol. 2, no 3

« La sécurité juridique conférée par un certificat d'autorisation n'est pas absolue », Collection municipale et de droit public, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, août 1999, vol. 1, no 3

« Une contamination des sols en deçà des critères n'est pas une garantie de conformité », Collection municipale et de droit public, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, août 1999, vol. 1, no 3

« Champ libre aux municipalités », Collection municipale et de droit public, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, février 1999, vol. 1, no 1

« Modification au système de gestion des déchets ou au certificat de conformité? », Collection municipale et de droit public, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, février 1999, vol. 1, no 1

« Ambitieux plan de gestion des matières résiduelles mis de l'avant par le MEF »,  L'Environnement au Québec, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, septembre 1998, bulletin L’Environnement au Québec no 19-20

« Les critères indicatifs une nouvelle fois considérés par un tribunal », L'Environnement au Québec, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, septembre 1998, bulletin L’environnement au Québec no 19-20

« Nouvel encadrement des interventions sur les sols contaminés »,  L'environnement au Québec, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, juin 1998, bulletin L’Environnement au Québec no 17-18

« Les ordonnances environnementales ne sont pas purgées par une vente en justice », L'Environnement au Québec, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, juin 1998, bulletin L’Environnement au Québec no 17-18

« La réforme des autorisations environnementales : un exercice qui ne s'improvise pas », L'Environnement au Québec, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, mars 1998, bulletin L’Environnement au Québec no 16

« L'article 54 L.Q.E. lierait le ministre plus qu'on ne le croie »,  L'environnement au Québec, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, mars 1998, bulletin L’Environnement au Québec no 16

« Poursuivie pour avoir décontaminé des sols sans autorisation, une pétrolière est acquittée », L'Environnement au Québec, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, mars 1998, bulletin L’Environnement au Québec no 16

« Les matières dangereuses : nouvelles règles en vertu de la L.Q.E. », L'Environnement au Québec, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, décembre 1997, bulletin L’Environnement au Québec no 15

« Ultimatum concernant l'élimination des neiges usées »,  L'environnement au Québec, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, décembre 1997, bulletin L’Environnement au Québec no 15

« Importantes étapes franchies dans la réforme du droit environnemental en matière agricole », L'environnement au Québec, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, octobre 1997, bulletin L’Environnement au Québec no 14

« Commentaire intéressant de la Cour supérieure sur le caractère particulier des odeurs », L'environnement au Québec, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, octobre 1997, bulletin L’Environnement au Québec no 14

« L'exportation de déchets contenant des BPC : empêchements majeurs du côté américain », L'environnement au Québec, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, octobre 1997, bulletin L’Environnement au Québec no 14

Co-auteur avec Me Kim Francoeur, « Modifications proposées à la Loi sur l'utilisation des produits pétroliers : une nouvelle essence à la législation », L'Environnement au Québec, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, octobre 1997, bulletin L’Environnement au Québec no 14

« Un arrêt qui ouvre une brèche dans la portée de l'article 110 », L'Environnement au Québec, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, mars 1997, bulletin L’environnement au Québec no 12

« Le Règlement 90-2 de la Communauté urbaine de Montréal jugé valide », L'Environnement au Québec, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, mars 1997, bulletin L’Environnement au Québec no 12

« L'expression odeurs nauséabondes serait suffisamment précise dans un règlement municipal sur les nuisances », L'Environnement au Québec, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, décembre 1996, bulletin L’Environnement au Québec no 11

« Pouvoirs municipaux en matière de nuisance utilisés pour faire corriger une installation septique », L'environnement au Québec, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, décembre 1996, bulletin L’Environnement au Québec no 11

« La déréglementation au ministère de l'Environnement et de la Faune », L'Environnement au Québec, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, décembre 1996, bulletin L’environnement au Québec no 11

« La Communauté urbaine de Montréal cesse de réglementer l'herbe à poux », L'Environnement au Québec, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, septembre 1996, bulletin L’environnement au Québec no 10

« La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles : de quoi rendre jaloux les autres secteurs d'activités économiques », L'Environnement au Québec, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, septembre 1996, bulletin L’Environnement au Québec no 10

« La Cour d'appel commente l'application de la réglementation sur les eaux usées des résidences isolées », L'Environnement au Québec, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, juin 1996, bulletin L’Environnement au Québec no 9

« Le ministère de l'Environnement et de la Faune propose une nouvelle politique sur les terrains contaminés », L'environnement au Québec, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, juin 1996, bulletin L’Environnement au Québec no 9

Co-auteur avec Me Kim Francoeur, « De nouvelles règles concernant les réservoirs souterrains », L'environnement au Québec, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, juin 1996, bulletin L’Environnement au Québec no 9

« Assujettissement des projets industriels à la procédure d'évaluation environnementale », L'Environnement au Québec, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, mars 1996, bulletin L’Environnement au Québec no 8

« Une nouvelle politique de protection des rives », L'Environnement au Québec, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, mars 1996, bulletin L’Environnement au Québec no 8

« La soustraction administrative à l'article 22, L.q.e. », L'Environnement au Québec, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, mars 1996, bulletin L’Environnement au Québec no 8

« Sévère avertissement aux entreprises canadiennes faisant affaires aux États-Unis », L'environnement au Québec, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, mars 1996, bulletin L’Environnement au Québec no 8

« Un jugement vient assouplir les exigences d'un avenant pollution en cas de fuite souterraine », L'Environnement au Québec, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, mars 1996, bulletin L’Environnement au Québec no 8

« La véracité des renseignements inscrits sur un manifeste : plus qu'une simple formalité », L'Environnement au Québec, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, mars 1996, bulletin L’Environnement au Québec no 8

« Une municipalité tente sans succès d'obtenir la décontamination d'un sol », L'Environnement au Québec, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, décembre 1995, bulletin L’Environnement au Québec no 7

« Une assurance responsabilité pour dommages à l'environnement ne couvre pas les dommages aux biens de l'assuré », L'environnement au Québec, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, décembre 1995, bulletin L’Environnement au Québec no 7

« Deux étapes de franchies dans l'élargissement de l'application de la procédure d'évaluation environnementale », L'Environnement au Québec, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, septembre 1995, bulletin L’Environnement au Québec no 6

« Un nouveau dispositif est autorisé pour le traitement des eaux usées des résidences isolées », L'Environnement au Québec, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, septembre 1995, bulletin L’Environnement au Québec no 6

« Les règles de signature du ministère de l'Environnement et de la Faune corrigent une lacune concernant les certificats d'autorisation », L'Environnement au Québec, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, septembre 1995, bulletin L’Environnement au Québec no 6

« Le projet de règlement sur les matières dangereuses », L'Environnement au Québec, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, juin 1995, bulletin L’Environnement au Québec no 5

« Compétence exclusive des provinces concernant l'utilisation du sol », L'Environnement au Québec, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, mars 1995, bulletin L’environnement au Québec no 4

« Les principes de base régissant l'évaluation d'un terrain contaminé », L'Environnement au Québec, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, décembre 1994, bulletin L’Environnement au Québec no 3

« Le projet de politique canadienne de gestion des substances toxiques », L'Environnement au Québec, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, décembre 1994, bulletin L’environnement au Québec no 3

« Importante décision en matière de faillite concernant un terrain contaminé », L'Environnement au Québec, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, septembre 1994, bulletin L’Environnement au Québec no 2

« La Loi sur le ministère de l'Environnement et de la Faune », L'Environnement au Québec, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, septembre 1994, bulletin L’environnement au Québec no 1

Co-auteur avec Me Louise Ouellet, « Gestion des déchets : le projet de loi 151 est adopté », L'Environnement au Québec, Farnham (Québec), Publications CCH Ltée, juin 1994, bulletin L’Environnement au Québec no 1