Publications

Conservation des milieux humides et hydriques

LES GRANDES LIGNES DE LA LOI

Auteur : Me Robert Daigneault, Ad. E., biologiste et Fellow Adm. A.

Date et publication : septembre 2017, Vecteur Environnement

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Certification ISO 14001

EST-CE UTILE POUR UNE DÉFENSE DE DILIGENCE RAISONNABLE ?

Auteur : Me Joëlle R. Chiasson

Date et publication : mars 2017, Vecteur Environnement

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Développements récents en droit de l’environnement – juin 2016

Dév. récents en droit de l'envir. - vol. 352 « INITIATIVES MUNICIPALES ET DROIT ENVIRONNEMENTAL FÉDÉRAL : le choc des compétences »

Auteur : Me Robert Daigneault

La décision de la Ville de Montréal à l’automne 2015 de déverser sans traitement une partie de ses égouts directement dans le fleuve Saint-Laurent a fait abondamment la manchette. Au-delà des questions d’acceptabilité sociale soulevées par ce projet, l’événement a surtout mis en lumière la portée que peut prendre l’exercice, par l’État fédéral, de ses compétences en matière d’environnement. Forte d’une autorisation provinciale, la Ville de Montréal ne semblait pas avoir prévu qu’elle aurait aussi à s’assujettir aux volontés de la ministre fédérale de l’Environnement et du Changement climatique pour réaliser son projet, en vertu de la Loi sur les pêches (ci-après la « LP »).

Dans un autre dossier, médiatisé lui aussi, c’est la compétence municipale en matière d’urbanisme qui pourrait être mise à mal avec l’exercice par l’État fédéral de pouvoirs qui lui sont attribués par une autre loi, la Loi sur les espèces en péril (ci-après la « LEP »). C’est le dossier de la « rainette faux-grillon de l’Ouest », Pseudacris triseriata de son nom scientifique à cause de trois rayures qu’elle porte sur son dos, une espèce protégée à la fois par la loi fédérale et la loi provinciale. Après avoir décrit l’imbroglio provoqué par ce choc de compétences, l’auteur examine les assises constitutionnelles des mesures fédérales qui ont été prises ou annoncées. Il explique en quoi le contrôle du rejet des eaux usées dans le fleuve Saint-Laurent entre dans les champs de compétence fédérale. Son analyse l’amène cependant à une conclusion contraire dans le cas de la rainette.

Lire le texte de 57 pages.

Développements récents en droit de l’environnement – mai 2015

Dév. récents en droit de l'envir. - vol. 352 « SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES AU QUÉBEC : où en sommes-nous trois ans plus tard?»

Auteur : Me Robert Daigneault

Après un retour sur le nouveau régime de sanctions administratives pécuniaires de la Loi sur la qualité de l’environnement, l’auteur fait le bilan de ses premières trois années d’application du régime. En passant en revue les décisions du Bureau de réexamen des sanctions administratives pécuniaires, il trace un portrait des principaux arguments soutenus et tente d’en tirer des enseignements et des orientations sur la manière dont le régime est appliqué. En quantifiant en nombre et en valeur selon les années et les régions administratives du ministère du Développement Durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), il permet au lecteur de prendre la mesure de l’application du régime et de sa progression depuis son entrée en vigueur. Il commente aussi les quelques cas ayant fait l’objet d’une contestation devant le Tribunal administratif du Québec. L’auteur dégage les tendances que révèle le volume considérable de sanctions émises et s’interroge sur la finalité poursuivie par l’État dans la mise en œuvre de ce régime, en relation avec le cadre général publié par le ministre en 2012.

Lire le texte de 79 pages.

Développements récents en droit de l’environnement – mai 2014

Dév. récents en droit de l'envir. - vol. 352 « LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET LA RÈGLE DE DROIT : concourantes ou concurrentes?»

Auteur : Me Robert Daigneault

Dans l’affaire Canadien Pacifique Limitée c. Ontario, la Cour suprême soulignait que la protection de l’environnement « [est] devenue une valeur fondamentale au sein de la société canadienne ». Bien que certains discours politiques laissent parfois entendre que cette valeur n’est pas aussi acquise qu’on pourrait le penser, elle n’en demeure pas moins importante au sein de la population. On peut se demander toutefois si l’importance qu’on lui attribue n’a pas trop fortement coloré notre droit au point d’ériger l’impératif collectif que constitue la protection de l’environnement au-dessus, jusqu’à un certain point, de la Règle de droit. Cette valeur nouvelle est-elle suffisamment importante pour autoriser la dépossession d’un bien sans indemnité? Pour rendre précaire l’exercice d’activités légitimes et essentielles à l’économie? Pour alléger le fardeau de preuve du ministère public dans ses recours contre les citoyens?

Lire le texte de 48 pages.

La GESTION de l’EAU

Gestion eau livre Me Robert Daigneault a publié « La gestion de l’eau » en 2013.

Cet ouvrage, le premier sur le sujet aussi complet et exhaustif, vous permettra de vous familiariser avec le droit de l’eau d’une manière simple et structurée. Ce livre intéressera non seulement les avocats pratiquants en droit de l’environnement, mais également les ingénieurs et les ingénieurs agricoles, les urbanistes, les environnementalistes, les organismes publics ainsi que les municipalités.

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La COUR D’APPEL remet les pendules à l’heure

Vecteur_sept 2013

Assujettissement des projets de développement résidentiel à l’article 22 de la LQE

Auteur : Me Rémi Jolicoeur

Date et publication : septembre 2013, Vecteur Environnement

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Le DROIT MINIER au Canada et la situation au Québec

slide03Auteur : Me Robert Daigneault

Date et publication : mai 2013,
Droit de l’environnement, France

Le droit minier au Canada est en pleine mutation, à des degrés divers selon les provinces. Dans un pays à l’économie centrée sur l’exploitation des ressources naturelles, un rattrapage s’impose. Au Québec, il s’amorce timidement.

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Développements récents en droit de l’environnement – mai 2013

Dév. récents en droit de l'envir. - vol. 352 « C-38 ET C-45 : L’ENVIRONNEMENT, LES PÊCHES, LA NAVIGATION ET LE MAMMOUTH »

Auteur : Me Robert Daigneault

En 2012, le Parlement du Canada a adopté deux lois omnibus qui ont été appelées « lois mammouths », tellement elles étaient volumineuses. Elles viennent modifier de très nombreuses lois fédérales, dont plusieurs lois à caractère environnemental.

Lire le texte de 62 pages.

Les ESPÈCES HALIEUTIQUES du Canada

Vecteur_mars 2013

Modifications au régime de protection légale

Auteur : Me Rémi Jolicoeur

Date et publication : mars 2013, Vecteur Environnement

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Renforcement des SANCTIONS PÉNALES dans la Loi sur la qualité de l’environnement

Vecteur _mai 2012

Responsabilité environnementale des administrateurs et dirigeants d’entreprise

Auteur : Me Rémi Jolicoeur

Date et publication : mai 2012, Vecteur Environnement

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Développements récents en droit de l’environnement – mai 2012

Dév. récents en droit de l'envir. - vol. 352 « RÈGLES ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT : quand l’administration fait ses propres lois »

Auteur : Me Robert Daigneault

Dans ce texte, nous examinons trois cas où l’Administration, plus précisément le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (le « MDDEP »), a instauré un corps de règles qui s’imposent à l’administré sans que pour autant la loi l’ait prévu et même parfois en dérogation avec les termes de la Loi sur la qualité de l’environnement (la « L.Q.E. »).

Lire le texte de 106 pages.

Développements récents en droit de l’environnement – mai 2010

Dév. récents en droit de l'envir. - vol. 352 « RÉFORME DES SANCTIONS ENVIRONNEMENTALES AU QUÉBEC : droit pénal dérivé ou une dérive du droit pénal ? »

Auteur : Me Robert Daigneault

Au printemps 2010, la ministre d’alors du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs présentait à l’Assemblée nationale le projet de loi 89, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect. Ce projet de loi, toujours au feuilleton au moment d’écrire ces lignes, annonçait une volonté de renforcer considérablement les dispositions pénales de la Loi sur la qualité de l’environnement et d’introduire un autre type de sanction dite « pénalité administrative ».

Lire le texte de 70 pages.

Développements récents en droit de l’environnement – mai 2009

Dév. récents en droit de l'envir. - vol. 352 « IMPRÉCISION DU CONCEPT DE MILIEUX HUMIDES »

Auteur : Me Robert Daigneault

Dans quelle mesure des travaux dans des milieux humides doivent-ils se conformer à des règles particulières ? Répondre à cette question suppose au préalable de clarifier ce qu’on entend par « milieux humides » et, parmi ceux-ci, lesquels font l’objet de telles règles. Il existe deux instruments juridiques de base à ce sujet, à savoir l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement et la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et de la Loi sur les compétences municipales, les municipalités peuvent aussi régir les travaux en milieux humides. Mais aucun de ces instruments juridiques ne définit ce que sont ces milieux, ce qui entraîne de réelles difficultés d’application.

Lire le texte de 48 pages.

Développements récents en droit de l’environnement – mai 2007

Dév. récents en droit de l'envir. - vol. 352 « ANALYSE COMPARATIVE DES RÉGIMES DE DROITS ACQUIS : environnement, agriculture et zonage »

Auteur : Me Robert Daigneault

Dans quelle mesure des travaux dans des milieux humides doivent-ils se conformer à des règles particulières ? Répondre à cette question suppose au préalable de clarifier ce qu’on entend par « milieux humides » et, parmi ceux-ci, lesquels font l’objet de telles règles. Il existe deux instruments juridiques de base à ce sujet, à savoir l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement et la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et de la Loi sur les compétences municipales, les municipalités peuvent aussi régir les travaux en milieux humides. Mais aucun de ces instruments juridiques ne définit ce que sont ces milieux, ce qui entraîne de réelles difficultés d’application.

Lire le texte de 44 pages.

Développements récents en droit de l’environnement – mai 2006

Dév. récents en droit de l'envir. - vol. 352 « AUTORISATIONS ENVIRONNEMENTALES : le chassé-croisé entre ministère et municipalités »

Auteur : Me Robert Daigneault

Que faites-vous lorsque, pour obtenir un permis provincial, on vous demande d’attester que votre projet ne contrevient pas à la réglementation municipale, tandis que la réglementation municipale impose comme norme que vous déteniez le permis provincial ou encore que vous vous conformiez à la réglementation provinciale? Eh bien, à moins de contourner la lettre de ces règles pour le moins incongrues, cela s’appelle tourner en rond. Et ce que nous abordons ici concerne des situations bien réelles auxquelles des justiciables sont confrontés lorsqu’ils désirent obtenir une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (la « L.Q.E. »).

Lire le texte de 26 pages.

Développements récents en droit de l’environnement – mai 2004

Dév. récents en droit de l'envir. - vol. 352 « L’EAU : enjeu juridique du XXIe siècle »

Auteur : Me Robert Daigneault

À la différence des autres ressources naturelles, l’eau comble un besoin vital et est à ce titre une ressource fortement sollicitée sur la Planète. Si l’eau est abondante à la surface de la terre, l’eau douce peut être considérée comme une ressource épuisable. Sa répartition géographique et son accessibilité relative créent aussi des raretés régionales critiques. Le droit international de l’eau reste un droit plutôt jeune, à peine centenaire, d’abord centré sur des préoccupations d’utilisations telles que la navigation et l’énergie, pour ensuite se pencher sur les problèmes de pollution internationale alors qu’à présent, on se préoccupe de l’eau en tant que bien. Dans cette nouvelle optique, l’eau peut être un bien marchand, ou un bien patrimonial hors commerce. L’eau du Québec et du reste du Canada risque d’être de plus en plus convoitée, quelle que soit l’approche favorisée à l’égard de l’eau. Il existe déjà un marché de l’eau. Pourrons-nous en tirer partie, saurons-nous le contrôler? Qui aura droit à l’eau?

Lire le texte de 58 pages.

Développements récents en droit de l’environnement – mai 2003

Dév. récents en droit de l'envir. - vol. 352 « URBANISME ET TERRAINS CONTAMINÉS DEPUIS LA LOI NO 72 »

Auteur : Me Robert Daigneault

Elle n’est pas passée inaperçue. Sa présentation a suscité la controverse, après un premier raté qui l’avait vue mourir au feuilleton en 2001. C’était alors le Projet de loi 156. Dans une version bonifiée, elle est réapparue sous le numéro 72, en 2002. C’est désormais la loi, depuis le 1er mars 2003. Il s’agit de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et d’autres dispositions législatives relativement à la protection et la réhabilitation des terrains.

Lire le texte de 32 pages.

Développements récents en droit de l’environnement – mai 2002

Dév. récents en droit de l'envir. - vol. 352 « LES PROJETS EN MILIEU NORDIQUE : la nouvelle donne »

Auteur : Me Robert Daigneault

LA CBJNQ

Le 7 février 2002, la nation crie et le gouvernement du Québec ratifiaient une entente qui mettra un terme à de très nombreux litiges opposant les deux instances depuis plusieurs années, dont l’affaire Lord, qui concernait l’exploitation forestière dans le territoire de la Baie-James. La nouvelle entente contient plusieurs dispositions concernant la gestion de l’environnement, de la forêt et de la faune, en plus de favoriser le développement économique par l’accès à l’emploi dans le territoire, notamment dans les projets miniers et forestiers.

Lire le texte de 34 pages.