Aménagement du territoire

Le zonage agricole et la réglementation municipale d’urbanisme (zonage, lotissement, construction) posent des contraintes importantes et incontournables dont tout promoteur doit tenir compte.  La réglementation municipale se répercute aussi sur la gestion des terrains contaminés et des cours d’eau.

Déroger à ces règles peut avoir des conséquences importantes, voire désastreuses, tel qu’un recours en démolition.  Il est essentiel d’être bien conseillé quant à leur portée et de pouvoir faire valoir ses droits en cas de poursuite.

Notre équipe de professionnels a plaidé devant les instances compétentes à savoir le Tribunal administratif du Québec, la Commission de protection du territoire et des activités agricoles tout autant que les tribunaux judiciaires et elle est en mesure de vous offrir des conseils stratégiques de qualité.

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