Litiges pénaux

Les lois environnementales sont de plus en plus nombreuses et complexes. L’équipe de Daigneault, avocats inc. peut vous conseiller et vous représenter dans tout dossier de nature pénale fondé notamment sur la Loi sur la qualité de l’environnement, la Loi sur les pêches, laLoi sur la protection du territoire et des activités agricoles ou sur toute autre loi ou règlement municipal, provincial ou fédéral touchant le droit de l’environnement, des ressources ou du territoire.

• Avis d’infraction
• Communication de la preuve
• Contravention à l’une ou l’autre des lois ou règlements environnementaux
• Défenses devant les tribunaux
• Évaluation d’enquête
• Protection des droits