Champs d'activités

Le droit de l’environnement, des ressources et du territoire est une discipline qui est particulièrement technique, diversifiée et complexe étant en constante évolution. Il relève de plusieurs juridictions – municipale, provinciale et fédérale – et il touche autant le droit administratif, le droit civil, le droit pénal que le droit des ressources et du territoire.

Ses applications sont concrètes car il met en cause le milieu ambiant et les activités physiques qui sont susceptibles de le perturber ou de le modifier. C’est un droit qui est « scientifique » compte tenu des normes éminemment techniques que l’on retrouve dans la législation et la réglementation environnementale.

Daigneault, avocats inc. possède une banque de données unique qui est composée de milliers de jugements répertoriés et d’un service de veille environnementale. Des services internes de mise à jour lui permettent de se maintenir constamment à la fine pointe des derniers développements dans le domaine du droit de l’environnement.

Parmi nos nombreux champs d’activité, nous agissons notamment dans les secteurs suivants :

• Aménagement du territoire

• Changements climatiques

• Conservation

• Contamination

• Énergie et ressources

• Environnement en milieu de travail

• Lacs et cours d’eau

• Matières résiduelles

• Milieux humides

• Produits dangereux et substances nouvelles