Développements récents en droit de l’environnement 2014

LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET LA RÈGLE DE DROIT : CONCOURANTES OU CONCURRENTES ? 

Dans un essai passant en revue l’évolution législative et jurisprudentielle récente en matière de protection de l’environnement, l’auteur s’interroge sur l’impact du « droit à l’environnement » sur le « droit de l’environnement » et sur les possibles dérapages qui pourraient en résulter.

RÉSUMÉ : Dans l’affaire Canadien Pacifique Limitée c. Ontario, la Cour suprême soulignait que la protection de l’environnement « [est] devenue une valeur fondamentale au sein de la société canadienne ». Bien que certains discours politiques laissent parfois entendre que cette valeur n’est pas aussi acquise qu’on pourrait le penser, elle n’en demeure pas moins importante au sein de la population. On peut se demander toutefois si l’importance qu’on lui attribue n’a pas trop fortement coloré notre droit au point d’ériger l’impératif collectif que constitue la protection de l’environnement au-dessus, jusqu’à un certain point, de la Règle de droit. Cette valeur nouvelle est-elle suffisamment importante pour autoriser la dépossession d’un bien sans indemnité? Pour rendre précaire l’exercice d’activités légitimes et essentielles à l’économie? Pour alléger le fardeau de preuve du ministère public dans ses recours contre les citoyens?

Vous pouvez vous procurer le recueil des textes auprès des Éditions Yvon Blais.